EXTRAIT KBIS
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L’utilité du Kbis pour une entreprise

Dans le monde des affaires, chacun veut des garanties avant d’engager des procédures qui demandent du temps, mais aussi de l’argent. S’assurer de la bonne santé d’une entreprise est crucial pour la bonne santé des liens commerciaux. Partant de ce constat, l’utilité du Kbis est incontestable. Nous allons vous expliquer, dans cet article, en quoi le Kbis est utile et à qui il s’adresse en particulier.
 

Qui est concerné par l’utilité du Kbis ?

Premièrement, il convient de définir pour qui le Kbis est utile. Ce document ne concerne, en effet, pas tout le monde.

L’une des principales utilités du Kbis est de prouver l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour qu’une entreprise soit immatriculée au RCS, il faut obligatoirement que ce soit une société commerciale ou civile.

Avant de s’immatriculer au RCS, une société commerciale doit d’abord s’enregistrer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Une fois la création d’entreprise validée, le CFE contacte tous les organismes concernés. Cela va de l’Urssaf, pour le paiement des cotisations sociales, à l’INSEE pour l’attribution d’un numéro SIREN. Dans le cas d’une activité commerciale, l’un de ces organismes est le RCS.

Le RCS est géré par le Greffe du Tribunal de Commerce (GTC). On compte 137 tribunaux de commerce répartis dans toute la France. Ce sont eux, par le biais de d’Infogreffe, qui centralisent toutes les informations concernant les entreprises commerciales et civiles.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont les seuls habilités à délivrer l’extrait Kbis. Leur sceau doit impérativement figurer sur le document pour attester de son authenticité.

Il est important de souligner que le Kbis est réservé aux sociétés commerciales (personnes morales), c’est-à-dire les entreprises avec un statut SARL, GIE, SCI, etc.

À la différence, les personnes physiques exerçant une activité commerciale (telles que les entreprises individuelles, les micros entreprises, les EIRL, les EURL, etc.) ne peuvent pas avoir accès à un extrait Kbis, mais à un document similaire : l’extrait K.

Résumons, un extrait Kbis est utile pour les personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est aussi utile pour toute personne désirant se renseigner sur une société enregistrée au RCS.
 

En quoi un Kbis est utile ?

L’utilité du Kbis se démontre à de multiples occasions. Lorsque le créateur d’entreprise veut, par exemple, ouvrir un compte bancaire professionnel. La banque ne se contentera pas de sa bonne foi pour procéder. Elle voudra une preuve attestant que la société existe bien au niveau juridique et que son activité est, de ce fait, légale.

Même cas de figure pour l’ouverture d’un compte chez un fournisseur. Pour être sûr de vendre sa marchandise à une entreprise immatriculée, le fournisseur demandera un extrait Kbis.

Ces deux exemples impliquent que l’entreprise vient d’être créée, mais il existe d’autres situations ou l’utilité du Kbis reste tout aussi importante, et ce, même si l’entreprise a plusieurs années d’existence.

Prenons par exemple le cas d’une entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres concernant un marché public. Sans la possibilité de fournir un extrait Kbis à jour, il ne sera tout simplement pas possible à la société de présenter un devis.

Même nécessité dans le cas d’une demande de subvention. Sans un extrait Kbis, il sera impossible de monter un dossier, et les subventions pouvant être débloquées resteront en suspens.

Il est important de signaler que le Kbis est un document public et qu’il peut être demandé par toute personne ayant un intérêt pour votre entreprise. Bien évidemment, cela fonctionne dans l’autre sens, en cela que si vous voulez vérifier les informations d’une société avec laquelle vous avec des projets de partenariat, vous pouvez tout à fait faire une demande d’extrait Kbis la concernant.

Le Kbis contient nombre d’informations importantes, dont voici une liste non-exhaustive :

  • l’état-civil du responsable légal ;
  • le statut juridique de l’entreprise ;
  • l’adresse du siège social ;
  • la dénomination sociale de l’entreprise ;
  • le numéro Siren (puisque compris dans le numéro d’immatriculation) ;
  • si l’entreprise est assujettie à une procédure collective (plan de sauvegarde ou redressement judiciaire) ;
  • si l’entreprise a subi une radiation.
     

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Vous l’avez compris, l’extrait Kbis est un document incontournable dans la vie d’une entreprise. Il sera demandé en tant que pièce justificative dans toutes les démarches importantes. Mais comment se procurer un extrait Kbis ?

Il existe plusieurs façons de commander un extrait Kbis :

  • vous pouvez vous rendre au tribunal de commerce dont l’entreprise dépend. Le document vous sera remis en main propre ;
  • vous pouvez en faire la demande par courrier au tribunal de commerce compétent. La réception par voie postale peut prendre plusieurs jours ouvrés ;
  • dernière option, vous pouvez faire la demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou en passant par les services d’un prestataire privé, comme notre partenaire. Le Kbis vous sera délivré en version papier et/ou numérique directement chez vous et/ou par e-mail.

L’acquisition d’un extrait Kbis n’est jamais gratuite. Son prix varie en fonction de la méthode choisie.

Vous savez à présent à quoi sert le Kbis, quel type d’entreprise il concerne et comment vous le procurer. Nous espérons que cet article vous a éclairé sur l’utilité du Kbis et vous permettra d’y voir plus clair lors de vos futures démarches administratives.

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