EXTRAIT KBIS
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Le lexique Kbis : toutes les définitions et explications

Le langage et le jargon autour du thème de l’entrepreneuriat et du Kbis peuvent parfois être très techniques. Notre équipe d’experts vous a listé l’ensemble de ces termes classés dans l’ordre alphabétique afin de vous les expliquer le plus simplement possible, et ainsi faciliter la compréhension de tous les articles présents sur ce site. 

Appel d’offres

Un appel d’offres représente une procédure grâce à laquelle un acheteur demande à plusieurs interlocuteurs de lui proposer une solution commerciale répondant à son projet et à sa problématique.

Capital social

Le capital social fait référence à l’un des modes de financement d’une société. Celui-ci prend en compte la globalité des ressources en nature et en numéraire apportées par les actionnaires ou associés au moment de la création d’entreprise ou lors d’une augmentation de capital. Il est divisé en actions ou parts sociales qui leur sont répartis.

CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie

La Chambre de Commerce et d’Industrie a été créée dans le but de représenter les entreprises commerciales, de services et industrielles. Elle sert également à informer sur les démarches administratives, comptables, sociales ou encore fiscales.

CFE ou Centre de Formalités des Entreprises

Le rôle premier de cet organisme est de simplifier toutes les démarches administratives des chefs d’entreprise en terme de création d’entreprise, cessation d’activité et modification des données. Il est le principal interlocuteur entre les administrations et les entrepreneurs.

CMA ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est le CFE des artisans, elle assure les démarches administratives (immatriculation, formation, conseil) de ces derniers, les conseillent et les forment.

Code APE

Ce code dit alphanumérique est uniquement attribué par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Ce dernier permet de définir l’activité principale d’une société dans le cadre de la NAF.

Code NAF

Le code NAF renvoie au code APE et vice versa alors que la NAF (Nomenclature d’Activités Française), elle, est une nomenclature statistique permettant la codification des activités professionnelles.

Commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est un auditeur externe chargé de la vérification des comptes d’une entreprise, de certaines associations et comités d’entreprise. Sa mission et son statut sont définis par la loi.

Dénomination sociale

Afin d’exercer une activité commerciale, le représentant légal d’une entreprise ou ses différents associés doivent choisir une dénomination sociale. Il s’agit d’utiliser une appellation pour l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et pour l’exercice de ces activités.

Extrait D1

L’extrait D1 est le seul document officiel permettant de prouver l’immatriculation d’un artisan au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Extrait Kbis

Sujet principal de ce site, l’extrait Kbis permet d’attester l’existence juridique d’une entreprise commerciale suite à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Kbis est souvent comparé à la carte d’identité de l’entreprise, car il contient de nombreuses mentions obligatoires.

Extrait L-Bis

Un entrepreneur a le droit de posséder plusieurs établissements. Alors que l’extrait Kbis est lié à l’établissement principal, l’extrait L-Bis, quant à lui, est lié aux établissements secondaires.

Forme juridique

La forme juridique va permettre à une entreprise de déterminer les règles à suivre, notamment en ce qui concerne ses modalités de constitution, son imposition, son capital social, etc.

GTC ou Greffe du Tribunal de Commerce

Le Greffe du Tribunal de Commerce a de multiples missions parmi lesquelles : la conservation des jugements mais aussi des déclarations déposées par les sociétés et les commerçants ce qui fait de lui le détenteur des documents comptables et d’identité des entreprises commerciales, la tenue du registre du commerce, la mise à jour des déclarations, etc.

GIE ou Groupement d’Intérêt Économique

Ce groupement de personnes, physiques ou morales, a pour mission de développer l’activité économique des différents membres à l’aide du regroupement de ses diverses fonctions.

Infogreffe

Infogreffe est un Groupement d’Intérêt Économique qui assure la délivrance des informations légales sur les sociétés immatriculées au RCS.

INPI

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet d’assurer non seulement la gestion des marques, mais également des brevets, dessins et modèles. Ainsi, il permet la protection des droits de propriété industrielle dans le but de lutter contre la contrefaçon.

Insee

L’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est l’organisme permettant la collecte, la production, l’analyse ainsi que la publication des statistiques économiques et sociales de l’ensemble du territoire français.

Liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est une procédure collective déclenchée par un créancier, par le débiteur lui-même ou sur requête du procureur de la République. Elle intervient lorsqu’une une entreprise ne peut plus faire face à ses devoirs financiers et ne peut plus payer ses dettes. La liquidation judiciaire est mise en place afin de régler ce problème en procédant à la vente des biens de l’entreprise commerciale avant de voir la société dissoute.

Numéro Siren

Lorsqu’une entreprise voit le jour, un numéro Siren (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est délivré par l’Insee. C’est un numéro unique qui permet l’identification d’une entreprise.

Numéro Siret

Le numéro Siret (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) contient le numéro Siren suivi du numéro NIC (Numéro Interne de Classement). Il permet l’identification des établissements d’une société.

Procédure collective

La procédure collective est une procédure judiciaire permettant d’organiser le règlement des dettes d’entreprise en difficulté. Les trois types de procédure collective sont la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en cessation de paiement mais qu’il subsiste malgré tout un espoir de maintenir la société à flot.

RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés

Le Registre du Commerce et des Sociétés répertorie toutes les informations liées à une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale. Suite à l’immatriculation de l’entreprise, il est possible de demander l’édition d’un document Kbis qui se révèle être un extrait du registre du commerce.

Sauvegarde

En prévention d’une cessation de paiements d’une entreprise en difficulté, une sauvegarde est une procédure collective qui peut être mise en place afin de résoudre ses problèmes financiers.

Tribunal de Commerce

Le rôle du Tribunal de Commerce est de juger les différents litiges entre commerçants et les conflits liés aux actes de commerce.

Pour de plus amples informations sur le Kbis, nou svous invitons à lire notre FAQ.

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