EXTRAIT KBIS
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FAQ : les questions et réponses pour tout comprendre sur l’extrait Kbis

Vous trouverez dans cette foire aux questions, les questions les plus fréquentes liées à l’extrait Kbis. Notre équipe d’experts a pris le temps de vous fournir toutes les réponses, claires et précises afin de vous faciliter au mieux vos démarches.
 

Qu’est-ce que le Kbis ?

L’extrait Kbis est un document attestant qu’une entreprise commerciale est affiliée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il permet de prouver aux partenaires commerciaux et à l’administration que l’entreprise exerce son activité en toute légalité.
 

Pourquoi demander un extrait Kbis ?

De nombreuses formalités nécessitent l’obtention d’un Kbis, telles que :

  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • la réponse à un appel d’offres public ;
  • l’achat de matériel professionnel.

Si vous êtes dirigeant de société, il est également utile de demander un Kbis dans le cadre des relations commerciales avec vos partenaires. En effet, il est important d’avoir un avis actuel sur leur situation juridique et économique.
 

Comment puis-je obtenir le Kbis de ma société ?

Pour effectuer une demande d’extrait Kbis, vous avez plusieurs possibilités :

  • demande sur place auprès du greffe du tribunal de commerce où est domiciliée l’entreprise ;
  • sur le site officiel Infogreffe, ce qui vous permet d’obtenir un Kbis en ligne ou par courrier ;
  • via notre site partenaire, pour bénéficier d’une formule d’accompagnement personnalisée.
     

Quelles informations sont contenues au sein de mon Kbis ?

L’extrait Kbis regroupe l’ensemble des mentions obligatoires communiquées lors du dépôt de dossier de constitution de l’entreprise. Voici les principales informations que vous pouvez retrouver au sein du Kbis :

  • état-civil de l’entrepreneur ou des associés, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • adresse du siège social ;
  • date de constitution ;
  • dénomination sociale ;
  • montant du capital social ;
  • numéro d’immatriculation ;
  • structure juridique ;
  • raison sociale
  • sigle (logo) ;
  • code NAF.

Le Kbis mentionne également les décisions émanant des tribunaux de commerce, liées à des procédures collectives (sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires).
 

Quelle est la durée de validité d’une attestation Kbis ?

Le législateur n’a fixé aucune durée de validité de l’extrait Kbis. Cependant, les entreprises et administrations demandent, généralement, un Kbis de moins de trois mois, afin de s’assurer que les informations soient exactes et parfaitement à jour.
 

Qui peut demander un Kbis ?

Les données contenues au sein d’un Kbis sont considérées comme publiques. De ce fait, les demandes de Kbis sont ouvertes à tous.
 

L’édition d’un Kbis est-elle gratuite ?

La demande d’un Kbis est payante. Son coût varie entre 2 et 4 € suivant le mode de délivrance (main propre, voie postale ou en ligne).
 

Comment modifier un Kbis ?

Tout changement dans les informations communiquées lors de la création d’activité (ex : changement de statut juridique, cession des parts sociales, etc.), nécessite obligatoirement d’en informer le greffier. Pour modifier ces données, le dirigeant doit remplir un formulaire en ligne, disponible auprès du site Infogreffe. Une fois les informations à jour, l’entreprise doit émettre un avis de situation au sein d’un journal d’annonces légales.
 

Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un extrait K ?

L’extrait Kbis s’applique uniquement aux personnes morales, c’est-à-dire ayant le statut de société (SASU, EURL, SAS, SA, SARL, etc.), tandis que l’extrait K est réservé aux personnes physiques (travailleurs indépendants). Toutefois, les deux documents contiennent le même type d’information et possèdent la même valeur juridique.
 

Je suis artisan, puis-je demander un extrait Kbis ?

N’étant pas immatriculées au registre du commerce, les professions artisanales ne disposent pas d’extrait Kbis. En revanche, suite à votre inscription au RM (Répertoire des Métiers) au sein de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, vous pouvez faire une demande d’extrait D1 auprès de ce même organisme. Ce document recense les mentions légales de votre entreprise et dispose de la même valeur juridique que le Kbis.
 

Je suis auto-entrepreneur, puis-je bénéficier d’un Kbis ?

Autrefois exemptés d’immatriculation au RCS, les auto-entrepreneurs sont désormais soumis à cette formalité lorsqu’ils souhaitent créer une société. Ainsi, ils peuvent tout à fait demander un extrait Kbis (extrait K pour le statut d’auto-entrepreneur) auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.
 

J’exerce une activité libérale, est-ce que je peux faire une demande de Kbis ?

En tant que profession libérale, vous êtes dépendant du droit civil et donc non soumis au même droit que les entreprises commerciales. Ainsi, vous ne pouvez effectuer une demande de Kbis. Toutefois, vous pouvez vous adresser à l’Urssaf pour bénéficier d’une attestation similaire.

Votre question n’est pas sur la liste ? Nous vous suggérons de visiter notre rubrique aide, ainsi que nos pages lexique et actualité. Si vous avez besoin d’informations spécifiques, notre service partenaire, composé d’experts, est là pour vous guider et vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à les contacter.

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