Télécharger un Kbis : comment faire ?

Pour télécharger un Kbis, seules une connexion internet et une adresse email sont nécessaires. Il n’est nul besoin d’installer un logiciel de téléchargement, le navigateur internet n’a pas non plus d’importance et aucune configuration n’est requise. En somme, il n’y a absolument rien de sorcier dans cette démarche, mais nous allons y revenir en détails afin que votre expérience se fasse le plus simplement du monde.

Rappel : qu’est-ce qu’un Kbis ?

Un Kbis ou extrait Kbis, est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce pour attester de l’existence juridique d’une entreprise.

Le Kbis ne peut être obtenu que pour les sociétés commerciales ayant procédé à leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Puisque l’immatriculation au RCS n’est pas requise pour les professions libérales et les artisans, ces derniers ne pourront pas faire la demande d’un extrait Kbis.

Précision : le Kbis se destine aux personnes morales exerçant une activité commerciale telle une SARL ou EURL. Les personnes physiques tels les auto-entrepreneurs recevront un extrait K. Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, le Kbis ne concerne que le siège social, aussi appelé établissement principal, le ou les établissements secondaires reçoivent quant à eux le Lbis. Le même principe vaut également pour l’extrait K et L.

L’extrait Kbis contient l’ensemble des informations permettant l’identification de l’entreprise et de son dirigeant : sa dénomination sociale, son numéro d’identification (Siren et Siret), sa forme juridique, le montant de son capital social, le détail de son activité commerciale et le code NAF, la date de constitution de la société et sa durée de vie ainsi que l’état civil et adresse de son dirigeant, administrateurs et commissaires aux comptes le cas échéant.

A noter que les décisions du tribunal de commerce en matière de procédure collective à savoir la procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire sont également mentionnées.

Bien que n’ayant pas de date de validité, le Kbis n’est opposable que s’il date de moins de trois mois. Ceci est une convention admises pour tous les documents administratifs afin de garantir la véracité des informations transmises.

Qui peut télécharger un Kbis ?

Les informations inscrites au Kbis sont toutes publiques ainsi tout le monde peut télécharger un Kbis. Une autorisation préalable de l’entreprise n’est pas nécessaire. L’entreprise n’est d’ailleurs pas même informée si une tierce personne fait la demande de son extrait Kbis.

L’entreprise peut télécharger un Kbis elle-même pour effectuer des démarches administratives diverses telles qu’ouvrir un compte en banque professionnel, souscrire à une assurance, demander une subvention, répondre à un appel d’offres, acheter du matériel professionnel, etc.

Une tierce personne peut télécharger un extrait Kbis par besoin de preuve d’existence pour conclure un nouveau partenariat, pour vérifier l’absence de procédure de redressement pour un institut financier ou simplement pour une étude économique réalisée par un organisme de statistiques.

Où télécharger un extrait Kbis ?

Qui dit téléchargement dit internet. Ainsi télécharger un Kbis se fait en ligne via le site internet d’infogreffe (regroupement des greffes des tribunaux de commerce) ou par le biais d’un organisme privé assurant un suivi personnalisé.

Pour télécharger un extrait Kbis, il faut remplir un formulaire dont les champs de recherche se limitent, pour toujours plus de facilité et de rapidité d’obtention, à la dénomination de l’entreprise et/ou son numéro siren ou siret.

Sur le site d’infogreffe, le formulaire en ligne est accessible sous l’onglet “documents officiels”. Si besoin, la marche à suivre est précisée sous le lien “commander un Kbis” situé en dessous du formulaire.

Les organismes privés mettent généralement le formulaire de demande directement sur leur page d’accueil. Un service client est mis à disposition pour toute question pouvant survenir et des services additionnels non disponibles sur le site de l’administration sont assurés.

La délivrance de l’extrait Kbis commandé en ligne se fait par voie électronique ou par courrier. En cas d’envoi par courriel, le Kbis se présente sous la forme d’un PDF à sauvegarder et/ou à imprimer.

A noter qu’il n’est pas possible, du fait du droit local, de télécharger un Kbis pour les entreprises immatriculées en Alsace et Moselle, exception de Strasbourg et Mulhouse à l’heure actuelle.

Comment télécharger un Kbis gratuit ?

Plusieurs sites internet proposent un Kbis gratuit à télécharger mais la prudence est de mise car l’extrait Kbis est toujours payant que sa demande soit faite sur place, par courrier ou en ligne. Méfiez-vous donc des annonces prétendant vous délivrer un extrait à titre gratuit.

Son coût est déterminé par décret et varie selon le mode de commande et de réception.

Les informations composant l’extrait Kbis sont publiques et peuvent être légalement compilée puis téléchargées gratuitement. La compilation des informations ne rentre pas dans le cadre du Kbis et ne dispose d’aucune valeur juridique. Ce type de document ne peut en aucun cas faire foi.

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