EXTRAIT KBIS
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Qu’est-ce que le Kbis répertoire des métiers, à quoi sert-il et comment se le procurer ?

Toute entreprise en France doit faire l’objet d’une immatriculation ou d’un enregistrement auprès de l’organisme compétent dans son domaine d’activité. Que l’on soit un dirigeant d’une société commerciale, un artisan, un auto-entrepreneur ou une profession libérale, il n’est pas possible d’échapper à cette règle. Il est facile de se perdre dans toutes ces appellations différentes et ne pas savoir dans quelle catégorie l’on se trouve. Si vous vous demandez ce qu’est un Kbis répertoire des métiers et qui ce document concerne en particulier, cet article va vous aider à comprendre.
 

Définitions du Kbis répertoire des métiers

Cette appellation de Kbis répertoire des métiers est en fait une association de deux choses très différentes. Pour vous aider à comprendre, attardons-nous sur chacune des parties qui la compose.

Le Kbis

L’extrait Kbis est un document servant de preuve d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette immatriculation au RCS est réservée aux entreprises exerçant une activité commerciale ou civile, suite à l'approbation de leurs dossiers constitutifs auprès du Centre de Formalités des entreprises compétents (CFE).

Le RCS est géré par le Greffe du Tribunal de Commerce (GTE) et seul un greffier est habilité à délivrer le document.

Il est le seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou civile.

Le répertoire des métiers

Le répertoire des métiers (RM) est un peu l’équivalent du RCS, à la différence qu’il concerne uniquement les artisans de France. Un artisan est défini comme tel, s’il exerce une activité de production, réparation, transformation de bien ou des prestations de services.

Selon le domaine choisi, les activités peuvent être réglementées ou non, ce qui impose dans le premier cas l'apport de document apportant la preuve de la qualification professionnelle.

L’entreprise artisanale, quel que soit son statut, doit s’immatriculer auprès du CFE compétent dans son domaine d’activité, qui pour les artisans s’appelle la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Maintenant que nous avons défini les deux concepts, nous avons une idée plus claire de ce qu’est le Kbis répertoire des métiers. Le Kbis sert à prouver l’existence d’une entreprise exerçant une activité commerciale et le répertoire des métiers est le fichier central où toutes les entreprises artisanales sont enregistrées. Le Kbis répertoire des métiers est donc un document prouvant l’existence juridique d’une entreprise artisanale en France.

L’appellation Kbis répertoire des métiers est en fait un abus de langage, car la véritable dénomination du document prouvant l’existence d’une entreprise artisanale à la CMA s’appelle l’extrait d’immatriculation D1, ou plus communément l’extrait D1.

Si l’activité artisanale inclut la vente de produit, elle sera également considérée comme commerciale. Dans ce cas l’immatriculation au RCS et obligatoire en plus de l’inscription au répertoire des métiers. Le chef d’entreprise pourra alors à la fois se procurer un extrait Kbis auprès des tribunaux de commerce et un extrait D1.
 

Quelle est l’utilité d’un extrait D1 ?

Lorsque l’artisan vient de monter son entreprise, il doit souvent fournir de nombreuses pièces justificatives pour entamer différentes démarches. Ouvrir un compte bancaire professionnel ou acheter du matériel chez un fournisseur sont autant d’étapes indispensables lorsque l’on vient de créer une entreprise, et ce, quel que soit son statut.

Que vous soyez déclaré en tant que personne physique ou morale, sous le statut d’auto-entrepreneur, en entreprise individuelle ou en SARL, un extrait D1 sera souvent demandé pour s’assurer de l’existence légale de votre entreprise et de votre qualification professionnelle.
 

Comment se procurer un extrait D1 ?  

Pour pouvoir se procurer un extrait D1, il faut se rendre à la chambre des métiers et de l'artisanat où l’entreprise est immatriculée. Si vous êtes en micro-entreprise ou n’avez pas de locaux propres à votre activité, votre siège social est à la même adresse que celle de votre domicile.

Vous avez le choix de vous rendre directement au bureau de la CMA de votre département ou de passer par une demande en ligne sur le site propre à cette même CMA.

Contrairement à la commande de l’extrait Kbis qui n’est jamais gratuite, l’extrait D1 est délivré gratuitement si la demande émane du créateur d’entreprise ou du chef d’entreprise concerné.

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