Qu’est-ce que le Kbis en ligne ?

Dans un monde toujours plus connecté, il est courant de pouvoir faire ses démarches administratives via internet. Il en est de même pour le Kbis et nous parlons alors simplement de Kbis en ligne. Tout entreprise commerciale peut effectuer cette démarche.

Immatriculation d’une société en ligne

Créer une entreprise est moins complexe que ce que l’on imagine notamment grâce à internet, et ce aussi bien pour les grandes que les petites entreprises.

Le créateur de société devra bien entendu en premier lieu définir toutes les composantes de son projet : choisir son statut (SARL, SAS, EIRL, etc), sa dénomination sociale, son siège social, etc. Une fois que les bases sont établies, le porteur de projet doit contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou le greffe du tribunal de commerce dont il dépend et publier une annonce légale dans un journal habilité.

La création d’entreprise et l’immatriculation au Registre du Commerce et des Société peuvent toutes deux été faites en ligne en seulement quelques clics.

A noter que l’immatriculation au RCS est obligatoire pour les sociétés commerciales en vertu de l’article L123 du code de commerce. Tout manquement à cette obligation se verra puni par la loi puisqu’il s’agit d’un délit de travail dissimulé. L’immatriculation n’est obligatoire que pour les entreprises exerçant une activité commerciale ainsi les artisans et professions libérales ne sont pas concernés, il en est de même pour les associations, sauf exception. Autre exemple, les auto entrepreneurs commerçants doivent s’immatriculer au RCS mais pas les auto entrepreneurs artisans.

Obtention du Kbis à l’immatriculation

La création d’entreprise et l’immatriculation au Registre du Commerce et des Société peuvent toutes deux été faites en ligne en seulement quelques clics.

Une fois immatriculé au registre du commerce, le dirigeant se verra attribué un numéro Siren par l’Insee pour le principal établissement et un numéro Siret s’il s’agit d’un établissement secondaire. Le numéro est également appelé numéro RCS ou numéro d’immatriculation.

L’immatriculation au RCS entraîne également la délivrance d’un extrait Kbis. L’extrait Kbis sera délivré par voie postale sous une à deux semaines. Un Kbis en ligne peut également être téléchargé sous 48h après réception du dossier au greffe du tribunal de commerce.

Nuance importante: les personnes morales commerçantes recevront un extrait Kbis alors que les personnes physiques commerçantes recevront un extrait K.

A quoi sert un Kbis et quel est son contenu ?

Le Kbis étant l’unique document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise, il est essentiel pour l’exercice de l’activité commerciale.

Le dirigeant de société commerciale devra présenter un extrait Kbis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, demander une aide financière, répondre à des appels d’offres publics, souscrire à une assurance professionnelle, acheter du matériel commercial, etc. Ces utilisations sont tout aussi variées qu’utiles.

Le dirigeant de la société n’est pas le seul destinataire possible. L’accès au Kbis d’une entreprise est ouvert à tous du fait des informations qu’il contient sont toutes d’ordre public. Ainsi, des agents commerciaux ou des fournisseurs peuvent demander un Kbis en ligne pour s’assurer de l’existence juridique d’un partenaire. Une institution financière peut faire de même pour vérifier la bonne santé d’une entreprise ayant fait une demande de subvention. Il ne s’agit ici que de deux exemples parmi des dizaines.

L’extrait Kbis est souvent considéré comme la carte d’identité d’une entreprise car il regroupe l’ensemble des caractéristiques permettant l’identification d’une entreprise et de son administration. Les mentions portées au Kbis sont : le nom du greffe d’immatriculation, la date de constitution de l’entreprise et sa durée de vie, la dénomination sociale c’est à dire son nom ainsi que son enseigne et sigle, sa forme juridique, la raison sociale, le montant de son capital social, la domiciliation de son siège social et de tout autre établissement secondaire, le nom du domaine du site internet, le détail de son activité commerciale ainsi que son code NAF/code APE et toutes les informations relatives à son dirigeant, administrateurs et commissaires aux comptes (nom-prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle).

Une entreprise connaît toujours des modifications plus ou moins importantes au cours de son existence. Tout changement doit être notifié au greffe du tribunal de commerce et apparaître dans un journal d’annonces légales. Une mise à jour régulière permet aux greffiers de diffuser un extrait kbis qui reflète la société à l’instant présent.

Dans un souci de transparence, les décisions prises par un tribunal de commerce en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) apparaissent également sur l’extrait Kbis.

Dans cette même lignée de pensée, un kbis se doit de dater de moins de trois mois pour être opposable et faire foi et ce bien qu’aucune durée de validité ne soit officiellement déterminée.

Faire une demande d’extrait Kbis en ligne

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis en ligne. La démarche est d’une grande simplicité puisqu’il ne requiert qu’une connexion internet et une adresse email.

Pour qu’il soit valable, un extrait Kbis ne peut être délivré que par le greffe du tribunal de commerce (GTC) de l’immatriculation de la société ou par la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance pour les entreprises immatriculées en Alsace et Moselle.

La demande en ligne peut être faite via infogreffe qui regroupe l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce de France ou pour le biais d’un organisme privé qui a pour avantage de proposer un service client et une assistance en ligne personnalisée.

La délivrance de l’extrait Kbis se fait par voie électronique ou par envoi de courrier.

A noter que la demande d’extrait Kbis en ligne n’est pas disponible pour les sociétés enregistrées en Alsace (sauf Strasbourg et Mulhouse), en Moselle et et dans les DOM-TOM (Martinique, Réunion et Guadeloupe entre autre). Seules les demandes sur place ou par courrier seront traitées.

Comment obtenir un Kbis en ligne gratuit ?

Une idée fausse qui a la vie dure en ce qui concerne l’extrait Kbis en ligne est la possibilité d’obtention d’un Kbis gratuit en ligne. Des sites comme societe.com proposent des inforamtions sur les entreprises immatriculées en France, mais celles-ci ne peuvent en aucun cas se soustraire à la valeur juridique d’un extrait Kbis.

L’extrait Kbis ne peut être délivré que par le greffe du tribunal de commerce et ce dernier se réfère à un décret de justice pour sa tarification. Ainsi, il n’est en aucun cas possible d’obtenir un Kbis en ligne gratuit et que ce soit sur place ou via un envoi par courrier par ailleurs.

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