Qu’est-ce l’Infogreffe Kbis ?

L’association d’idée entre Infogreffe et Kbis repose sur l’une des missions principales d’Infogreffe à savoir l’édition d’extraits Kbis.

Qu’est-ce que Infogreffe ?

Infogreffe est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ayant vu le jour en 1986. Il a été créé par les greffiers des tribunaux de commerce afin de diffuser, par le biais de leur site internet et service vocal, l’information légale des entreprises.

Infogreffe bénéficie d’un statut de délégation de service public tel que mentionné par l’article R741-5 du code de commerce.

Les missions d’Infogreffe

Infogreffe a pour vocation de faciliter l’accès aux informations relatives aux entreprises et dématérialiser les principales démarches administratives.

Les greffiers des 134 greffes des tribunaux de commerce se doivent de :

  • regrouper l’ensemble des informations relatives aux 3,2 millions d’entreprises françaises
  • s’assurer de leur fiabilité et de leur mise à jour
  • retranscrire toutes ces informations sous forme d’extrait (extrait K et extrait Kbis)

Les sources d’informations

Infogreffe tient le RCS, Registre du Commerce et des Sociétés, qui est une grande source d’informations et outil de recensement imparable puisque toute personne morale et physique exerçant une activité commerciale est dans l’obligation de s’immatriculer au RCS.

INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, fournit toutes les informations relatives aux entreprises immatriculées au registre du commerce du tribunal d’instance à compétence commerciale pour l’Alsace et la Moselle et les tribunaux mixtes de commerce des DOM-TOM.

Le répertoire Sirene de l’Insee apporte les informations des entreprises qui n’ont pas à s’immatriculer au registre du commerce.

Les documents fournis par Infogreffe

Infogreffe met à disposition du public un grand nombre d’informations gratuites :

  • fiche de synthèse d’une entreprise
  • chiffres-clé d’une société
  • statuts et actes de sociétés

Sont également mis à disposition mais de manière payante :

  • extrait Kbis
  • inscription de privilèges et nantissement
  • comptes annuels
  • kbis historique
  • surveillance
  • procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  • dossier complet (Kbis, kbis historique, les derniers statuts, l’état d’endettement, les derniers comptes annuels, etc.)

Toute information délivrée à une valeur juridique et légale. Les tarifs des informations payantes sont fixés par décret.

La simplification des démarches

Infogreffe favorise un échange dématérialisé qui permet un traitement plus rapide des dossiers, une fluidité des formalités et une transparence des procédures.

Les entreprises peuvent à présent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés directement sur internet. Il en va de même pour les mises à jour des informations déclarées au RCS ou le dépôt de comptes annuels et les demandes en injonction de payer.

Les demandes d’extrait Kbis peuvent également être faites en ligne ce qui se traduit par un gain de temps considérable.

Infogreffe Kbis ou Info greffe Kbis?

L’orthographe officielle est Infogreffe Kbis en un seul mot mais une recherche sur info greffe kbis vous mènera aux même résultats et reste donc acceptable.

Infogreffe Kbis ou, info greffe Kbis, renvoie directement à la section Kbis d’infogreffe.
Tel que mentionné, Infogreffe est chargé de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés. Découle de cette responsabilité, la mise à disposition d’extrait Kbis.

Le Kbis

L’extrait Kbis, ou Kbis, est la carte d’identité d’une entreprise délivré par Infogreffe Kbis / info greffe kbis.

Il s’agit d’un document officiel qui ne peut être obtenu que pour les personnes morales commerçantes ayant procédé à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. A noter que les personnes physiques (cas des auto entrepreneurs) inscrites au registre du commerce auront un extrait K et non Kbis. A ne pas confondre non plus avec le D1 par exemple qui lui est réservé aux artisans et délivré par la chambre des métiers de l’artisanat.

Le contenu du Kbis

Toutes les informations relatives à la société commerciale y figurent : la dénomination sociale, le numéro d’immatriculation (autrefois numéro Siren), la forme juridique, le montant du capital social, la domiciliation, l’activité commerciale détaillée, le nom de domaine du site internet, etc. mais aussi les informations du dirigeant, des administrateurs et des commissaires aux comptes notamment leur nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse.

Dans un désir de transparence et afin de fournir les informations les plus complètes qui soient, l’extrait Kbis mentionne également les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) prises par le tribunal de commerce.

La validité du Kbis

L’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il fait donc foi pour les formalités administratives.

Le Kbis n’a pas de durée de validité officielle. Ceci étant dit, dans la plupart des cas, l’extrait de kbis demandé doit être récent ; comprendre datant de moins de trois mois. Il s’agit là d’une cohérence avec de nombreuses autres formalités administratives où un justificatif de moins de trois est demandé.

L’entreprise se doit de déclarer tout changement au Registre du Commerce et des Sociétés via une déclaration modificative mise à disposition par Infogreffe Kbis en fonction de la forme juridique. La modification doit être déclarée dans la mois suivant le changement.

L’utilité du Kbis

L’extrait Kbis est indispensable au fonctionnement d’une entreprise puisqu’il est nécessaire pour différentes démarches administratives allant de l’ouverture d’un compte en banque professionnel à la commande de matériel professionnel passant par la demande de subventions ou la réponse à un appel d’offres.

Les informations mentionnées dans un extrait Kbis sont toutes d’ordre public. Le kbis est donc mis à la disposition de tous par info greffe Kbis. D’une manière générale, un partenaire tel un agent commercial ou un fournisseur fera une demande de kbis afin de s’assurer de l’existence d’une entreprise.

Comment commander un Kbis ?

La demande doit être faite au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. La commande peut être faite directement sur place au greffe du tribunal, par courrier ou en ligne.

Les demandes de Kbis en ligne peuvent être faites sur le site internet d’Infogreffe Kbis ou par le biais d’un organisme privé. À noter que les demandes en ligne ne sont pas possible pour les entreprises enregistrées en Alsace (exception : Strasbourg et Mulhouse), en Moselle et en Guyane.

La délivrance sera immédiate pour le retrait sur place et par voie électronique et sous plusieurs jours ouvrables pour un envoi par courrier.

Le tarif de l’extrait Kbis varie selon la méthode utilisée pour passer la commande. Il est déterminé par décret et appliqué par Infogreffe Kbis.

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