EXTRAIT KBIS
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Validité Kbis : pendant combien de temps est-il utilisable ?

En tant que chef d’entreprise, vous serez obligatoirement amené à demander et utiliser un extrait Kbis valide concernant toutes les démarches administratives. Cette attestation peut être délivrée après l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), de l’entreprise. En France, immatriculer sa société commerciale ou son entreprise est une obligation, au risque d’être accusé de travail dissimulé. Vous devez vous renseigner auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour en savoir plus sur le processus de la demande d’immatriculation au RCS.

Comme beaucoup de documents officiels, le Kbis peut-être utilisé dans une certaine limite de temps. En effet, celui-ci rencontre une date “d’expiration” qui ne pourra pas être contournée. Cela concerne le document papier, mais également, sa version dématérialisée.

Dans cet article, découvrez quel est le temps de validité d’un extrait Kbis afin de procéder correctement à toutes les formalités en lien avec votre entreprise commerciale ou votre société.
 

Quelle est la durée de validité d’un Kbis ?

Découvrez ce qu’est le Kbis, son rôle dans l’univers de l’entreprise, dans quelles situations il peut être demandé et surtout, combien de temps ce dernier être présenté comme pièce justificative en respectant sa durée de validité.

Le Kbis

Le Kbis est un document incontournable dans la gestion d’entreprise. Véritable carte d’identité, elle permet d’attester l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise grâce au sceau du greffier. Sur cette fiche, figure un grand nombre d’informations comme les procédures collectives en cours (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire ou encore liquidation judiciaire). De plus, on y retrouve le numéro d’immatriculation, le statut juridique (SAS, SASU, SARL, SA, EIRL, EURL…), l’adresse du siège social, des détails sur l’activité principale, notamment grâce au libellé du code APE ou code NAF, et des informations sur le représentant légal de la structure (nom, prénom, date et lieu de naissance…).

À quoi sert-il ?

Ce document est généralement demandé dans toutes les démarches administratives. Que vous vouliez travailler avec des fournisseurs, bénéficier d’une aide à la création (telle que l’ACCRE, nouvellement nommée l’ACRE), souscrire un abonnement Internet et téléphonique, répondre à des appels d’offres publics, acheter du matériel professionnel, mais aussi ouvrir un compte bancaire.

Combien de temps peut-on l’utiliser ?

Aucun texte de loi ne mentionne la durée de validité d’un document Kbis. Cependant, vous vous en apercevrez très rapidement, vos interlocuteurs vous demanderont de fournir une fiche Kbis datant de moins de trois mois. Découvrez pourquoi le Kbis doit dater de moins de trois mois dans le paragraphe suivant.
 

Pourquoi doit-on fournir un Kbis valide de moins de trois mois ?

Cette durée est considérée comme recevable, car elle permet à vos interlocuteurs, d’avoir une vue d’ensemble, à un instant T, et ce, en ayant la certitude que les informations fournies soient à jour grâce au Kbis valide. Au-delà, il se peut qu’une entreprise rencontre des difficultés financières ou des changements importants. C’est pourquoi vos interlocuteurs ne prendront pas en compte un Kbis datant de plus de trois mois, de peur d’avoir des problèmes.
 

Comment obtenir un Kbis à jour tous les trois mois ?

Deux solutions s’offrent à vous en ce qui concerne la délivrance du Kbis régulier afin de respecter le délai de validité. Sachez que vous avez besoin de fournir la dénomination sociale de l’entreprise ou son numéro Siret pour obtenir un Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (GTC) ou en ligne. Il ne vous sera pas demandé de pièce d’identité lors de la demande. N’oubliez pas de modifier votre Kbis si vous rencontrez un changement afin de régulariser la situation de l’entreprise.

Commander votre Kbis trimestriellement

Vous pouvez décider de commander votre Kbis, de manière trimestrielle, en vous rendant au greffe du tribunal de commerce ou en envoyant une demande par voie postale. Le Kbis en ligne est accessible depuis le site officiel d’Infogreffe ou sur l’un des sites privés vous proposant l’obtention du Kbis.

Souscrire un abonnement pour recevoir votre Kbis tous les trois mois

Certains sites, comme celui de notre partenaire, vous proposent de souscrire un abonnement pour recevoir un Kbis valide chaque trimestre. En effet, vous n’aurez rien à penser, il vous suffit de faire une demande en ligne pour l’année et vous pourrez recevoir automatiquement, tous les trois mois, votre document Kbis à jour, directement sur votre adresse électronique. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne simplifié et de vous acquitter de la somme correspondant à l’abonnement. Qu’attendez-vous pour vous soulager de cette tâche et ne plus penser à la validité de votre Kbis chaque trimestre ?

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