EXTRAIT KBIS
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Toutes les astuces pour modifier le Kbis

Le Kbis est la pièce justificative par excellence pour toutes les démarches administratives liées aux entreprises commerciales et aux sociétés (SARL, SA, SASU, SAS, SCI…). Le document doit être renouvelé tous les trois mois.

De la création d’entreprise (suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés) à sa cessation, de nombreux changements peuvent intervenir comme la modification des statuts ou encore la modification du capital. Le document Kbis doit obligatoirement faire mention d’informations véridiques, c’est pourquoi, dès qu’un changement survient au sein d’une compagnie, celui-ci doit être notifié dans les plus brefs délais.

Mais alors, comment modifier le Kbis et le commander par la suite ? Ne cherchez plus, nos experts vous dévoilent tout ici !
 

Pour quels motifs doit-on modifier un Kbis ?

Dénomination sociale, sigle, montant du capital social, adresse du siège social, activité principale, statut juridique, numéro d’immatriculation, nom, prénom, date et lieu de naissance du représentant légal sont quelques-unes des mentions obligatoires apparaissant sur le Kbis. Y figurent également les procédures collectives telles que la liquidation ou le redressement judiciaire (voir l'article Kbis radiation).

Ce document complet certifie l’existence juridique tout au long de la vie de l’entreprise grâce au sceau du greffier. Il est l’unique document demandé par les différents interlocuteurs, car il est le seul à posséder cette valeur juridique. Il vous sera notamment demandé de fournir ce document pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, pour la signature d’un bail commercial ou encore pour une demande de subvention telle que l’ACCRE.

Mais pour être valide et recevable, le Kbis doit comporter des renseignements véridiques. Ainsi, si les noms des associés changent, que le capital social augmente ou se réduit, que le statut n’est plus le même ou qu’il y a un transfert de siège social, ces changements doivent automatiquement apparaître sur l’extrait. Il faut donc réaliser une modification de Kbis pour une parfaite gestion d’entreprise.

Avant de pouvoir rééditer votre nouvel extrait, un processus précis doit être réalisé afin de pouvoir modifier le Kbis correctement. Explications dans le prochain paragraphe.
 

La modification du Kbis : processus

Première étape : la prise de décision

Avant de modifier le Kbis, selon le statut de votre entreprise, vous devez sans doute statuer sur la modification collectivement ou non. En effet, notons que pour une Société à Responsabilité Limitée, une majorité d’associés doit approuver le changement en respectant le quorum lors d’une assemblée générale. Pour une SNC, il est obligatoire que tous les associés se soient mis d’accord au préalable et que le vote soit unanime. Et enfin, pour une EURL, la rédaction d’un procès-verbal suffit. Renseignez-vous donc auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sur les démarches à prévoir selon la forme juridique de votre société commerciale.

Pour une modification importante telle qu’une modification de raison sociale ou d’objet social, des documents à remplir peuvent être demandés (le formulaire cerfa M2 n°11682*03) ainsi que le règlement de la somme de 192,38 €.

Voyons dès à présent, les autres conditions requises pour modifier un Kbis.

Deuxième étape : la publication de la modification

Si le changement a été validé, vous devez par la suite publier un communiqué dans un journal d’annonces légales du département ou plus communément appelé JAL. L’annonce contiendra les mentions suivantes : la dénomination sociale, le capital social, la forme juridique, l’adresse du siège social et la signature du chef d’entreprise. Après modification, le Kbis peut être commandé.
 

Comment procéder à la commande du Kbis modifié ?

C’est fait ? La modification de l’extrait Kbis est effective ? Une fois cette étape accomplie, plusieurs choix s’offrent à vous :

  1. rendez-vous au greffe du tribunal de commerce (GTC) compétent afin de demander votre nouvel extrait Kbis. N’y allez pas lorsque vous êtes pressé, car il est possible de devoir attendre pas mal de temps avant de pouvoir faire votre demande. Il vous sera demandé le nom commercial de l’entreprise qui vous intéresse ainsi que son numéro Siret afin de faciliter la tâche, mais ce dernier n’est pas obligatoire ;

  2. vous pouvez réaliser votre demande par courrier afin de recevoir votre extrait par voie postale. Nous ne vous recommandons pas cette méthode, à moins que vous n’ayez pas besoin du document rapidement ;

  3. la méthode la plus pratique est la commande du Kbis en ligne. Tout d’abord, il est envisageable de solliciter le document sur le site officiel d’Infogreffe, mais sachez qu’aucune assistance ne vous sera fournie. Pour bénéficier d’une assistance, vous pouvez faire votre demande simplifiée sur la plateforme de notre partenaire. De plus, il est désormais possible de souscrire un abonnement afin de recevoir votre Kbis à jour tous les trois mois !

Si vous rencontrez des difficultés pour modifier votre Kbis, n’hésitez surtout pas à vous tourner vers votre interlocuteur principal, le CFE.

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