EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

S’adresser au greffe du tribunal de commerce pour un Kbis

Lorsqu’une entreprise commerciale souhaite réaliser plusieurs démarches administratives pour procéder à son développement, elle doit se procurer un document officiel nommé Kbis (ou extrait Kbis). Cependant, pour obtenir cet élément, un passage au greffe du tribunal de commerce est obligatoire. Faut-il prendre rendez-vous au greffe pour obtenir un Kbis ? Existe-t-il un greffe en ligne pour l’extrait Kbis ? Nous répondons à toutes vos questions ici.
 

Lien entre Greffe et Kbis

Le greffe du tribunal de commerce

Le greffe est un ensemble de services de juridiction constitué de fonctionnaires de la justice qui assiste les juges dans leur mission. Les greffes des tribunaux de commerce sont dirigés par des greffiers en chef et assurent la gestion des formalités liées au bon fonctionnement de la juridiction, comme la rédaction, la réception, la conservation ou la diffusion de documents juridiques (extrait Kbis).

Le greffe archive les déclarations et actes déposés par les sociétés et commerçants immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et détient ainsi les pièces relatives à l’identité des entreprises pour les communiquer à toute personne qui en fait la demande.

Le Greffe de Tribunal de Commerce (GTC) prend en charge plusieurs types de demande, comme le dépôt de requêtes en injonction de payer, le dépôt des demandes d’assignation et les demandes d’extrait Kbis. Un greffe se charge du bon déroulement de la juridiction, mais en aucun cas de la certification des documents. Ainsi, la présence d’un greffier est obligatoire pour dresser et authentifier les actes d’une procédure tout au long de son déroulement. C’est également lors d’une demande d’extrait Kbis, seul le Kbis provenant du greffier possède une valeur juridique. En l’absence d’un greffier, le Kbis ne sera pas conforme à la loi, on le désigne comme “nul”.

L’extrait Kbis

Le lien existant entre greffe et Kbis est donc simple : le premier fournit le second. L’extrait Kbis est en effet édité suite à l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés ; registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce.

L’extrait Kbis agit comme une pièce justificative requise pour plusieurs démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande de subventions ou encore la participation à des appels d’offres publics.

Sur l’extrait Kbis, nous retrouvons le numéro Siren, puisque faisant partie du numéro d’immatriculation, le libellé du code NAF, le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, ou encore des informations sur le dirigeant principal, les administrateurs et commissaire aux comptes (nom, prénoms, nationalité, date et commune de naissance, etc.).
 

Comment s’adresser au greffier en charge des Kbis ?

Demande de Kbis au greffe du tribunal de commerce

Pour obtenir un Kbis officiel certifié par un greffier, il faudra contacter le tribunal de commerce qui a procédé à l’immatriculation au RCS.

Pour passer commande d’un extrait Kbis au greffe, vous disposez de trois possibilités :

  • sur place ;
  • par courrier ;
  • en ligne, sur le site Infogreffe.

Toute demande d’extrait Kbis requiert de vous munir du nom de l’entreprise et/ou de son numéro d’identification (numéro Siren ou numéro Siret).

Précisons que les personnes physiques (entreprises individuelles) obtiendront un extrait K ; le Kbis étant réservé aux personnes morales. Dans le cas de la micro entreprise, seul l’auto-entrepreneur commerçant pourra demander un extrait Kbis.

Modifier le Kbis au greffe du tribunal de commerce

Pour modifier l’extrait Kbis, la procédure est à engager sur le site officiel Infogreffe ou auprès du greffe du tribunal de commerce.

En tant que chef d’entreprise, vous devez disposer d’un certificat électronique RGS  (Référentiel Général de Sécurité) et de votre numéro d’identification (numéro Siret) pour pouvoir modifier votre Kbis en ligne. Une fois l’assurance d’avoir ces documents, il suffit de vous connecter, de remplir la déclaration modificative et de présenter les pièces justificatives. Chaque modification est à publier dans un Journal d’annonces légales (JAL).

La nouvelle demande de Kbis se fait ensuite exactement de la même manière que la première fois.
 

La demande de Kbis via un site privé

Le Kbis n’est émis que par le greffe. Cela ne veut toutefois pas dire que la demande ne peut être faite qu’au greffier. Il vous est tout à fait possible de passer par un site indépendant d’Infogreffe pour obtenir un Kbis officiel.

Les avantages de notre partenaire, par exemple, sont la mise à disposition d’une assistance personnalisée, d’un compte en ligne et surtout d’un abonnement Kbis. L’abonnement s’avère très utile pour recevoir automatiquement votre Kbis à jour sans avoir à en faire la demande. Pour appel, afin d’être opposable et faire foi, l’extrait Kbis doit dater de moins de trois mois.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.