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Est-il possible d’obtenir un Kbis pour profession libérale ?

La profession libérale est exercée de manière indépendante, la gestion d’entreprise est donc sous la responsabilité unique du professionnel qui l’exerce. Elle peut faire le choix du statut juridique qu’elle souhaite (société ou entreprise individuelle) et son activité peut faire l’objet d’une réglementation ou non.

Généralement, les activités libérales concernent les services intellectuels et conceptuels pour le public et non les activités commerciales.

Cependant, que l’activité soit commerciale, artisanale ou libérale, toutes doivent répondre à certaines démarches administratives obligatoires, où le Kbis en est souvent la clé.

Comment obtenir un Kbis pour profession libérale ? Existe-t-il des documents équivalents au Kbis ? Nos explications dans cet article.
 

Kbis des professions libérales : existe-t-il ?

Pour remettre les choses dans leur contexte, le Kbis profession libérale n’existe pas en tant que tel. Le Kbis, dit extrait Kbis, n’est pas disponible pour les professions libérales, car il est réservé aux sociétés commerciales (SAS, SASU…) ou aux travailleurs indépendants commerçants (entreprise individuelle, micro entrepreneur) immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans ce document officiel, on y retrouve :

  • la raison sociale et l’enseigne ;
  • le numéro d’identification de l’entreprise ;
  • la forme juridique (SARL, SA, SASU, GIE, SCI…) ;
  • l’adresse du siège ;
  • le code APE ;
  • l’activité (principale et secondaire en cas d'ajout d'activité) détaillée de l’entreprise ;
  • la fonction, le nom et prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse du représentant légal.

Le Kbis est la carte d’identité d’une entreprise commerciale et peut être commandé auprès du greffe du tribunal de commerce ou directement en ligne sur le site Infogreffe ou via un site privé. Tous les créateurs d'entreprise connaissent son existence, car ce document à valeur juridique permet à l’entreprise d’évoluer.

En effet, la possession d’un extrait du registre du commerce permet à son chef d’entreprise l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la réponse aux appels d’offres publics et bien d’autres formalités.

Les professions libérales ont la possibilité d’exercer leur métier à travers différents statuts (indépendant, EIRL, société d’exercice libérale...), mais seul le statut de l’entreprise en SEL (personne morale) pourra entraîner l'immatriculation au RCS et donc obtenir le Kbis profession libérale.

Pour les personnes physiques exerçant une activité libérale, aucun enregistrement au registre de commerce n’est possible.

Les professions libérales

L’exercice libéral n’est pas assujetti au registre du commerce. En effet, il est reconnu comme une activité professionnelle proposant des services intellectuels et/ou professionnels à titre personnel. L’activité libérale peut se diviser en deux catégories : les professions non réglementées (les écrivains, les animateurs ou encore les astrologues...) et les professions réglementées (les avocats, les médecins, les architectes, etc.).

Même si le Kbis profession libérale n’existe pas, les activités libérales pourront quand même évoluer et faire la demande d’un Kbis sans RCS, qu’on nomme : attestation de vigilance Urssaf (appelé également Kbis Urssaf).
 

Kbis profession libérale : l’équivalence du Kbis Urssaf

L’organisme de l’Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) permet d’obtenir un équivalent au Kbis pour les activités libérales ne possédant pas d’immatriculation au registre du commerce.

Le Kbis Urssaf a la même utilité qu’un extrait Kbis, mais n’a pas la même valeur juridique. Un Kbis Urssaf permet aux personnes physiques de prouver que leur activité indépendante est exercée légalement et permet ainsi de prévenir le travail dissimulé.

Pour vérifier son authenticité, un numéro de sécurité est mentionné sur le Kbis Urssaf. Pour le vérifier, le donneur d’ordre peut saisir ce numéro sur le site de l’Urssaf.

L’attestation de vigilance de l’Urssaf

L’attestation de vigilance permet au donneur d’ordre de vérifier que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration d’activité et de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf.

Lorsqu'un entrepreneur individuel ou une tierce personne en fait la demande, ce document mentionne : l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social, ainsi que la liste des établissements concernés avec leur numéro Siret) et que l’employeur est à jour au niveau de ses obligations sociales à la date d’exigibilité de la dernière période traitée (les 6 derniers mois échus).

À noter : comparé au temps de validité d’un extrait Kbis, le Kbis Urssaf a une durée de validité de 6 mois et peut être délivré uniquement sur Internet.

Un deuxième document vous permettra de remplacer le Kbis profession libérale, c’est l’avis de situation Insee.

L’Insee vous procure vos numéros d’immatriculation, soit le numéro Siret, Siren, le code APE et le numéro de TVA intracommunautaire. C’est avec le numéro d’immatriculation Siren que vous pourrez rechercher l’avis de situation de l’entreprise qui vous intéresse.

Ce document est disponible pour n’importe quel type de statut juridique, car chaque entreprise dispose de son immatriculation au registre Sirene de l’Insee. Cette immatriculation est transmise automatiquement par le principal interlocuteur des entreprises : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).  

C’est au CFE que vous devez vous adresser en premier pour déclarer votre activité. Une fois le dossier de déclaration approuvé, le CFE concerné (chambre de métiers et de l’artisanat, greffe du tribunal, Urssaf, chambre du commerce et de l’industrie…) sera l’interlocuteur entre les organismes administratifs (Insee, services des impôts, etc.) et vous.

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