Le Kbis entreprise, c’est quoi ?

En tant que dirigeant ou travaillant pour une entreprise ou micro entreprise, vous êtes souvent amené à fournir différents documents administratifs et pièces justificatives pour toute sorte de démarches. Même avec l’aide de centre de formalités des entreprises, la vie d’un auto entrepreneur n’est pas toujours facile.

Le Kbis entreprise fait très souvent partie des documents à fournir. Parcourons ensemble une définition de ce document très important et découvrons ce qu’il contient.

Un Kbis entreprise : définition

Un Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel et qui fait foi car il est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. Il est très important et complet car il certifie que l’entreprise a bien été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette immatriculation au RCS est primordiale afin de prouver que l’entreprise existe bien et que son existence est bien justifiée aux yeux de la loi.

Une fois qu’elle est immatriculée au Registre du Commerce, toute personne physique ou personne morale peut demander un Kbis entreprise au Tribunal de Commerce compétent (cela dépend de la zone géographique) afin de se renseigner sur celle-ci, ou parce que cette personne en a besoin pour avoir un dossier complet à fournir. L’accès aux informations est un des buts principaux de Tribunal de Commerce, afin que tout un chacun puisse se renseigner librement sur l’entreprise de son choix.

Le Kbis, qui est une attestation officielle, est délivré à toutes les entreprises qui réalisent une activité commerciale.

Que contient un Kbis société

Un Kbis société (ou extrait Kbis) contient, comme dit précédemment, un grand nombre d’informations sur l’entreprise.

On peut y retrouver :

  • l’identité du greffe qui a procédé à l’immatriculation au RCS ;
  • l’adresse du bâtiment principal ;
  • l’adresse des établissements secondaires ;
  • le numéro d’immatriculation ;
  • la date où le greffe a pu immatriculer la société ;
  • le code NAF ;
  • le numéro SIRET ;
  • le sigle et l’enseigne de l’entreprise ;
  • la raison sociale ;
  • la structure, si l’entreprise est une SA, SARL, SCI etc. ;
  • un texte qui détaille l’activité commerciale de la société ;
  • le montant du capital social ;
  • Etc.

On peut également y retrouver tout un tas d’informations sur les personnes physiques qui composent l’entreprise.

Par exemple, dans le Kbis entreprise, on y retrouve : le nom et prénom, lieu et date de naissance, adresse ou encore la fonction du dirigeant, des associés et du commissaire aux comptes.

Le Kbis mentionne également toutes les procédures judiciaires qui ont pu être faites à l’encontre de l’entreprise, si elle a subit une faillite, ou autre.

Où commander son Kbis entreprise ?

Commander un Kbis peut être utile si par exemple vous voulez vous renseigner sur une entreprise concurrente ou encore si vous allez commencer un partenariat avec une nouvelle société et que vous voulez vérifier ses antécédents ou voir si elle est bien fiable.

Un Kbis peut également être nécessaire lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel par exemple, ou si vous souhaitez participer à un appel d’offres. Ce document doit également être fourni si vous voulez faire une demande de prêt à une banque.

Il y a différentes méthodes afin d’obtenir un ou plusieurs Kbis entreprises. Votre choix dépendra de si vous êtes pressé ou non.

Vous rendre sur le site d’infogreffe 

Infogreffe est une Groupement d’Intérêt Economique qui possède une plateforme en ligne afin de rendre disponibles toutes les informations sur les entreprises françaises. C’est une plateforme qui vous permet d’obtenir rapidement votre Kbis (ou extrait Kbis entreprise individuelle). Après votre commande, vous recevez votre extrait directement en format PDF dans votre boîte mail.
Pour le moment, l’accès en ligne d’un extrait Kbis société n’est pas disponible pour les entreprises dont le siège principal se situe dans les DOM-TOM ou dans la région de l’Alsace-Moselle (à l’exception de Mulhouse et Strasbourg où il est maintenant possible d’obtenir un Kbis en ligne). Vous devrez donc obligatoirement vous rendre dans l’un des Tribunaux de Commerce compétents.

Faire appel à des sociétés indépendantes 

Il existe différentes entreprises sur la Toile qui vous permettent de vous rendre différents services d’ordre administratif. Ces sociétés sont indépendantes des services gouvernementaux et d’Infogreffe et vous proposent différentes options, avec souvent des tarifs différents selon votre choix.

Elles réalisent pour vous les demandes auprès du greffier du tribunal de commerce et vérifient les données envoyées. Selon le pack choisi, elles permettent de faire plusieurs demandes de Kbis simultanément, votre démarche est donc simplifiée.

Vous rendre physiquement au Tribunal de Commerce 

Vous pouvez vous rendre directement au Tribunal de Commerce dont dépend géographiquement l’entreprise concernée. Vous recevrez donc votre Kbis en main propre par le greffe qui a procédé à l’immatriculation au registre du commerce.

Demander un envoi par voie postale 

En envoyant un courrier au greffe, vous pouvez demander un envoi par courrier postal de votre Kbis société. Celui-ci vous parviendra quelques jours après la réception et le traitement de votre demande. Cette méthode est un peu plus longue et s’adresse aux personnes qui peuvent se permettre d’attendre.

Vous l’aurez compris, le Kbis entreprise est donc un document indispensable à la vie d’une société, qui sera amenée à en faire la demande plus souvent que l’on peut se l’imaginer.

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