Le Kbis de A à Z

Faisant partie intégrante de la vie d’une entreprise commerciale, le Kbis est connu de tous mais certaines zones d’ombre persistent. Au travers de cet article, nous reviendrons sur la définition du Kbis et tenterons de dissiper les doutes sur divers thèmes liés à celui-ci.

Présentation de l'extrait Kbis

Le Kbis, pouvant également s’écrire K bis ou encore K-bis, est un document officiel permettant d’attester de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

Toute société commerciale est dans l’obligation légale de procéder à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois cette formalité complétée, le dirigeant de la société recevra son extrait Kbis.

Choisir de ne pas s’immatriculer au registre du commerce est un délit de travail dissimulé punissable par la loi. Il est question de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à 225 000 euros pour une personne morale.

Le K-bis permettra au dirigeant d’entreprise d’ouvrir un compte en banque professionnel, répondre à un appel d’offres, acheter du matériel professionnel, souscrire à une assurance professionnelle, etc. ce qui fait de lui un document incontournable pour faire foi dans les démarches administratives ; démarches qui sont le plus souvent obligatoires.

Le dirigeant d’entreprise n’est pas la seule personne à pouvoir obtenir ce document. Les informations contenues sont toutes publiques ce qui implique que tout le monde peut en faire la demande. Ainsi, le K-bis peut devenir une source d’informations importante pour un agent commercial ou un fournisseur.

Pour remplir sa fonction dans les meilleures conditions, il est important que ses informations soient mises à jour. Tout changement dans les déclarations faites au moment de l’immatriculation au RCS doit être notifié dans le mois suivant. Une annonce publique doit également paraître dans le journal d’annonces légales du département. Un extrait Kbis opposable ne doit pas dater de plus de trois mois.

Les informations contenues permettent l’identification d’une entreprise, c’est pourquoi le k-bis est souvent assimilé à la carte d’identité de l’entreprise. Les mentions figurantes sont, entre autres, la raison sociale, la forme juridique, le montant du capital social, le numéro d’immatriculation, la date de constitution, la durée de vie, le greffe d’immatriculation, la domiciliation, nom du domaine, l’activité commerciale exercée et son code NAF, l’état civil et l’adresse du dirigeant, des administrateurs et commissaires aux comptes.

A noter qu’apparaîtront également les éventuelles procédures collectives prises par le tribunal de commerce. Par procédures collectives, nous faisons référence à la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire.

Le demande d’obtention doit se faire auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise en question ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance/grande instance pour les entreprises enregistrées en Alsace et en Moselle.

Il est possible d’obtenir un extrait sur place, par correspondance et par internet. Les demandes de Kbis en ligne peuvent être faites via le site d’Infogreffe ou par le biais d’un organisme privé offrant un service personnalisé. Pour effectuer la demande, il suffit de fournir le dénomination de l’entreprise et/ou son numéro siren.

La délivrance sera immédiate en cas de retrait sur place ou par voie électronique. Pour un envoi par courrier, elle prendra quelques jours.

Il n’est pas possible de faire une demande en ligne pour les entreprises immatriculées en Alsace (exception pour Strasbourg et Mulhouse), Moselle et Guyane. Pour ces entreprises, les demandes ne peuvent être faites que sur place ou par correspondance auprès de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance géographiquement compétent.

Lumière sur les zones d’ombre

Ci-dessous une liste de questions fréquemment posées.

Le Kbis Insee, c’est quoi ?

Le Kbis et l’Insee sont liés par le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) mais il n’existe pas de Kbis Insee à proprement parlé.

Toutes les entreprises et associations de France sont dans l’obligation de s’inscrire à l’Insee, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Une fois l’inscription complétée, le numéro siren de l’entreprise est émis, on l’appelle parfois numéro Kbis. Il est est unique, invariable et se compose de 9 chiffres.

Ce même numéro correspond au numéro d’immatriculation présent sur le K bis.

La confusion peut également venir de l’avis de situation émis par l’Insee qui rassemble certaines information du K bis. C’est un avis de situation que présentera une association par exemple puisque ne pouvant s’inscrire au registre des commerce, elle ne dispose pas de Kbis.

Kbis gratuit, info ou intox ?

Probablement le mythe le plus persistant.

Il n’existe pas de Kbis gratuit. L’extrait ne peut être délivré que par les greffes des tribunaux de commerce de France et sa tarification est soumise à un décret. Son coût dépendra du mode de commande et de délivrance.

Toutes les informations contenues sur ce document sont publiques ainsi, plusieurs sites créent des compilations mises à disposition gratuitement. Ces compilations n’ont toutefois pas de valeur juridique et ne peuvent pas être utilisées pour faire foi dans les démarches administratives.

Kbis artisan, de quoi s’agit-il ?

Le Kbis est obtenu suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Puisque l’immatriculation au RCS n’est pas possible pour les artisans, il n’existe pas de Kbis artisan. Son équivalent est le D1 fourni par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) suite à l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM).

Un extrait est toutefois disponible pour les auto entrepreneurs/micro entrepreneurs qui sont artisans commerçants puisque ces derniers doivent s’inscrire au RCS et au RM.

Le Kbis pour profession libérale : peut-on l’obtenir ?

Tout comme pour les artisans, les professions libérales n’ont pas à s’inscrire au registre du commerce et n’ont donc pas de Kbis professions libérales.

l’Urssaf est l’autorité compétente et l’interlocuteur des professions libérales.

Le Kbis auto entrepreneur, tous concernés ?

Les auto entrepreneurs, ou micro entrepreneurs, exerçant une activité commerciale doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. L’auto entrepreneur est toutefois une personne physique ce qui implique la délivrance d’un extrait K et non d’un extrait Kbis.

A noter que les auto entrepreneurs/micro entrepreneurs artisans commerçants peuvent également obtenir un extrait K.

Qu’en est-il du Kbis pour les agents commerciaux ?

Les agents commerciaux et EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée), en raison de leur statut particulier, peuvent demander un extrait du registre spécial auquel ils appartiennent.

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