EXTRAIT KBIS
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Obtenir l’extrait de Kbis artisan

Nous le savons, les entreprises exerçant une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, et, de facto, peuvent faire la demande de Kbis. Mais, concernant les entrepreneurs exerçant une activité artisanale, ces derniers peuvent-ils disposer d’un Kbis ? La question peut être posée, puisque ceux-ci sont dans l’obligation de s’immatriculer, non pas auprès du greffe du Tribunal de commerce, mais bien au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Existe-t-il alors un Kbis artisan pour le créateur d'entreprise artisanale ? Si non, quel est l’équivalent au Kbis pour activité artisanale ? Toutes les réponses dans cet article.
 

Obtenir un Kbis pour activité artisanale, possible ?

Nous l’avons vu, l’extrait Kbis peut être obtenu par une entreprise commerciale (également par les sociétés commerciales ou civiles), qui ont réalisé leur immatriculation au RCS. Un professionnel de l’artisanat peut-il obtenir un Kbis artisan si celui-ci exerce également une activité commerciale ? Oui, mais uniquement dans ce cas. Il pourra faire la demande auprès du Tribunal de Commerce, via la plateforme en ligne Infogreffe ou encore via une société privée comme notre site partenaire.

Dans les autres cas, l’entrepreneur devra faire une demande de Kbis pour activité artisanale.

En effet, conformément à la classification des métiers et des activités professionnelles en France, un artisan ne possède pas le statut de commerçant. Il doit donc, lors du lancement de son activité, s’inscrire au Répertoire des Métiers (RM) de son département, et non au RCS.

Note : pour être considéré comme artisan selon la loi, certaines conditions doivent être remplies. Par exemple, l’activité artisanale doit être exercée sous la forme d’une entreprise individuelle (EIRL, micro-entreprise/auto-entreprise) ou sous la forme d’une société (SA, SARL, SASU, EURL). Les artisans peuvent donc être des personnes physiques, ou préférer le statut de personne morale.
 

Les équivalents du Kbis artisan

Différents documents peuvent être utilisés comme équivalent du Kbis artisan. Cependant, ils n’auront pas forcément la même valeur juridique que le Kbis classique, qui est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Celui-ci appose son sceau, qui certifie que le document est valide pendant au moins trois mois.

L’extrait D1 comme équivalent au Kbis artisan

Suite à l’immatriculation au RM, l’artisan pourra faire la demande d’un équivalent de Kbis artisan, qu’on appelle extrait D1.

L’extrait D1 peut généralement être demandé gratuitement à la CMA par l’artisan (cela dépend des départements). Il faut d’abord que celui-ci possède le numéro d’identification définitif afin d’obtenir cette carte d'identification, appelée également déclaration d’activité de l’artisan.

Le D1 Kbis artisan est une pièce justificative qui permet de prouver l’immatriculation de l’entreprise dans le cadre de démarches administratives ou lors de relations professionnelles, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande de  subventions (ACRE, qui remplace l’ACCRE) ou encore l’achat de matériels auprès d’un distributeur. Ce document apporte des informations sur l’entreprise et sur son activé : on y retrouve les mentions portées au Répertoire des Métiers comme l’adresse, les activités exercées, des informations sur le dirigeant ou encore le numéro Siret.

La demande d’avis de situation au répertoire Sirene

Un autre document peut être utilisé comme preuve de la légalité de votre entreprise : c’est l’avis de situation.

En effet, lors de la création de votre entreprise, se réalise une inscription automatique à l’Insee (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements).

Cela permet d’obtenir un extrait de registre Sirene, qui est l’avis de situation. Il permet de témoigner de l’ensemble des informations économiques et juridiques se rattachant à l’entreprise ou à la société de l’artisan. Il permet de prouver que l’activité est toujours à jour. Pour obtenir ce document, il vous suffit de vous rendre directement sur le site de l’Insee.

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