Kbis définition : c'est quoi un Kbis ?

Seul document officiel attestant de la légalité d’une entreprise dont l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a été faite, le Kbis est LE document primordial à toute société commerciale.

Kbis, définition

Le Kbis est intrinsèquement lié au greffier du tribunal de commerce puisque c’est à celui-ci que revient la responsabilité de contrôler les informations reçues et de les reporter sur l’extrait Kbis.

Définition de l’extrait Kbis

Une définition de l’extrait Kbis pourrait-être : attestation officielle délivrée par le greffe du tribunal de commerce faisant foi de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

Pour pouvoir exercer son activité commerciale, l’entrepreneur doit se soumettre à plusieurs formalités administratives telle que la constitution du capital, l’adoption du statut juridique, la publication d’une annonce légale, etc. mais aussi et surtout l’inscription de sa société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Choisir de ne pas procéder à l’immatriculation au RCS constitue un délit de travail dissimulé.

La demande d’immatriculation peut se faire directement au greffe du tribunal de commerce, via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou en ligne sur le site internet d’infogreffe. Une fois l’immatriculation finalisée, l’extrait Kbis est envoyé au dirigeant de l’entreprise.

Distinction entre les extrait Kbis

Par définition, le Kbis ne concerne que les personnes morales inscrites au Registre des Commerce et des Sociétés. Tel est le cas d’une entreprise individuelle par exemple. Si l’entreprise comprend plusieurs établissements, l’extrait Kbis sera demandé pour le siège social et le Lbis pour les autres établissements.

Une personne physique commerçante demandera, quant à elle, un extrait K pour son siège social et L pour un établissement secondaire. Tel est le cas des auto-entrepreneurs.

L’extrait Kbis par définition ne s’applique donc pas aux artisans ou professions libérales. Les artisans devront se rapprocher de la chambre des métiers de l’artisanat pour obtenir un D1 et les professions libérales de l’Urssaf.

Contenu de l’extrait Kbis

L’extrait Kbis se définit comme la carte d’identité de l’entreprise immatriculée au registre du commerce. Il contient l’ensemble des données déclarées au RCS concernant les caractéristiques de l’entreprise :

  • Nom du greffe d’immatriculation
  • Dénomination sociale, enseigne et sigle
  • Numéro d’identification qui remplace le numéro Siren
  • Forme Juridique
  • Capital social
  • Domiciliation
  • Date de création et durée de vie
  • Détail de l’activité commerciale
  • Nom de domaine du site internet

Ainsi que les caractéristiques de l’administration de la société : Etat Civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) et adresse du dirigeant, des administrateurs et commissaires aux comptes.

Le Kbis fait également mention des décisions prises par le tribunal de commerce en matière de procédures collectives telles que les sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Utilité de l’extrait Kbis

Le Kbis est essentiel au fonctionnement de l’entreprise puisqu’il sera demandé pour diverses démarches administratives : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, réponse à un appel d’offres, achat de matériels et services professionnels, demande de subventions, souscription à une assurance, etc.

Les informations déclarées au RCS étant publiques, l’extrait Kbis peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Il peut s’agir d’un agent commercial voulant s’assurer de la pérennité de l’entreprise, d’un organisme de financement ayant reçu une demande d’aide financière, un établissement de statistiques faisant une étude, etc.

Il apparaît clairement que le Registre du Commerce et des Sociétés opte pour la transparence économique : un grand nombre d’informations sont accessibles à tous y compris les décisions du tribunal de commerce.

La validité reste un critère déterminant pour pouvoir disposer des dernières informations ; une société pouvant subir des modifications plus ou moins importantes à tout moment. Aucune date de validité n’est imposée mais il est toutefois pratique courante de demander un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Modification de l’extrait Kbis

La définition du Kbis est une photographie de l’entreprise prise à l’instant T ce qui implique que toute modification se doit d’apparaître sur l’extrait.

Il est de la responsabilité de la société commerciale de déclarer tout changement affectant l’entreprise. L’annonce doit être publique, il faut donc publier un avis dans le journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social de l’entreprise.

Une déclaration modificative doit également être envoyée au Registre du Commerce et des Sociétés dans le mois suivant la modification.

Kbis, obtention

Tel que défini, l’extrait Kbis est mis à la disposition de tous. Toute personne est en droit de commander un Kbis que ce soit pour sa propre société ou pour une entreprise tierce.
La demande se doit d’être adressée au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Elle peut être faite sur place, par courrier ou par internet.

Commande d’un Kbis au greffe

L’extrait Kbis peut être demandé au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée, sur place ou par courrier. L’extrait sera remis immédiatement en cas de retrait sur place ou envoyé par retour de courrier.

Commande d’un Kbis en ligne

Commander un extrait Kbis en ligne est probablement la méthode la plus répandue puisque facile et rapide. Cette méthode n’est toutefois pas proposée aux entreprises immatriculées en Alsace (exception faite de Strasbourg et Mulhouse), Moselle et Guyane.
La commande peut se faire via le site internet d’infogreffe ou par le biais d’un organisme privé. Tous deux offrent la possibilité d’un envoi par courrier ou par voie électronique. La différence repose sur l’assistance personnalisée offerte pour les organismes privés.

À noter que la commande peut être faite de manière unique ou groupée.

Récapitulatif

La définition du Kbis : attestation officielle de l’existence juridique d’une personne morale commerçante inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

Par définition l’extrait Kbis peut être obtenu par tous. La demande peut être faite directement auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne. Le Kbis gratuit n’existe pas.

Le Kbis est le seul document officiel faisant fait foi pour toutes démarches administratives.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.