Devenir auto entrepreneur

L’auto entreprise, rebaptisée micro entreprise en 2016, connaît un succès important depuis sa création en 2009. Les Français sont ainsi de plus en plus nombreux à vouloir devenir auto entrepreneur. Nous allons, au travers de cet article, définir le statut d’auto entrepreneur/micro entrepreneur et revenir sur les démarches à accomplir pour créer sa micro entreprise.

Qu’est ce qu’un auto entrepreneur ?

Un auto entrepreneur est un entrepreneur individuel, donc une personne physique, qui pour la réalisation de son projet à décidé d’opter pour un régime d’entreprise individuelle simplifié : la micro entreprise.

La micro entreprise se base sur un régime micro social simplifié : les charges sociales sont payées au mois ou au trimestre proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé. Le prélèvement social libératoire permet de s’acquitter des CSG (Contribution Sociale Généralisée), CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et  des charges sociales (assurance maladie maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, etc).

Le régime fiscal de la micro entreprise offre à l’auto entrepreneur l’opportunité, sous conditions, de payer l’impôt sur le revenu via un système de prélèvement libératoire similaire. Une franchise de TVA  jusqu’à 91 000 € pour une activité de vente et 35 200 € pour une prestation de services est également en place, permettant une éventuelle exonération de la TVA.

L’activité exercée peut être commerciale, artisanale ou libérale. Elle peut être exercée à titre principal ou complémentaire (complément de revenu). Son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 170 000 € pour une activité de vente de biens et 70 000 € pour une activité de services.

Pourquoi devenir auto entrepreneur ?

La raison principale de son succès repose sur la possibilité de tester un projet sans prendre de risque. La simplification des démarches de création ou cessation fait de l’auto entrepreneur un statut idéal pour vérifier la rentabilité d’un projet.

Le projet peut être testé sans risque dans le sens où il peut être un complément de revenus (sous certaines conditions de cumul). Étant ouvert à tous, le statut d’auto entrepreneur permet aux étudiants une rentrée d’argent supplémentaire tout en bénéficiant éventuellement de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), aux retraités de rester actifs ou de compléter leur pension, aux salariés de se lancer dans une nouvelle activité tout en conservant leur stabilité professionnelle et financière, etc.

Pour les chômeurs, il peut être l’occasion de créer un emploi qu’ils peinent à trouver. Plusieurs aides sont mises en place pour permettre la réalisation de ce projet : l’ACCRE pour une réduction des cotisations sociales les trois premières années ou encore l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) pour le versement d’une partie de l’assurance chômage sous forme de capital.

Les auto entrepreneurs bénéficient d’un statut juridique attractif avec des formalités administratives allégées, un régime social simplifié, des cotisations et contributions sociales payables mensuellement ou trimestriellement calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

La fiscalité de la micro entreprise est également avantageuse et simple à tenir : exonération de la TVA sous conditions, et impôt sur le revenu avec possibilité de prélèvement libératoire forfaitaire.

Comment devenir un auto entrepreneur ?

La première étape consiste à déclarer l’activité. La déclaration d’activité se fait en ligne via le portail de l’auto entrepreneur, le site internet Guichet entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances ou après d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Si l’auto entrepreneur souhaite exercer plusieurs activités, il n’est nul besoin d’effectuer une déclaration par activité. Toutes les activités doivent être inscrites sous la même micro entreprise en précisant quelle sera l’activité principale.

Se déclarer auto entrepreneur entraîne obligatoirement l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour une activité commerciale et au Répertoire des Métiers (RM) pour une activité artisanale. L’auto entrepreneur agent commercial doit quant à lui s’immatriculer au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux).

L’auto entrepreneur artisan est soumis à un Stage de Préparation à l’Installation (SPI).

A noter que la déclaration d’activité et l’immatriculation au RCS ou RM sont gratuites.

L’auto entrepreneur est affilié d’office à la Sécurité Sociale des Indépendants, qui depuis 2018 remplace le RSI (Régime Social des Indépendants), ou à la CIPAV le cas échéant. Il a le choix de domicilier son activité à son domicile personnel, sauf disposition contractuelle contraire, dans un local professionnel ou dans une société de domiciliation.

L’étape suivante est la souscription à une assurance professionnelle. Une assurance souscrite en tant que particulier ne couvre par une activité d’auto entrepreneur. Il est possible d’opter pour une responsabilité civile entreprise, une complémentaire santé assurance, une protection juridique professionnelle, une assurance multirisque professionnelle, etc. selon les besoins.

La dernière obligation au moment de la création est l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, ou plutôt d’un compte bancaire réservé aux transactions financières de l’activité. Il est en effet possible d’opter pour un compte courant, à condition qu’il soit séparé du compte personnel.

Au cours de son activité, l’auto entrepreneur est dans l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre et de calculer et payer ses charges sociales. Plusieurs aides ont été mises en place pour aider à la création d’entreprise si besoin avec l’ACCRE, le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou Reprise d’Entreprise), l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi), ARCE, etc.

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