Démarches à suivre pour obtenir un Kbis

Obtenir un Kbis est d'une importance primordiale pour le fonctionnement des entreprises et c'est un outil d’information et de protection efficace pour leurs partenaires.

Courte introduction au Kbis

Le Kbis est l’attestation officielle prouvant le statut juridique d’une société commerciale.

Sont considérées ici comme sociétés commerciales, les personnes physiques (auto-entrepreneurs) et personnes morales (EURL, SARL, SAS, SASU, SCI, etc.) exerçant une activité professionnelle commerçante. Les professions libérales et artisanales ne sont pas considérées comme sociétés commerciales.

Suite à la création de société, en ligne ou via le centre de formalité des entreprises (CFE), le dirigeant se doit de procéder à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois cette obligation respectée, il pourra obtenir son Kbis.

Le Kbis agit comme la carte d’identité de l’entreprise et il sera demandé comme pièce justificative dans diverses démarches administratives.

Les informations qu’il contient renvoient aux caractéristiques de l’entreprise (dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN ou SIRET comme numéro d’immatriculation, capital social, activité commerciale détaillée, domiciliation, nom de domaine du site internet mais aussi nom du greffe d’immatriculation, date et durée de vie) ainsi qu’à ses caractéristiques administratives (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, de ses administrateurs et commissaires aux comptes).

Figureront également les procédures collectives le cas échéant (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).

Le Kbis n’est pas soumis à une durée de validité en soi, mais n’est, en réalité, opposable que s’il date de moins de trois mois.

Qui peut obtenir un Kbis ?

Tout le monde peut demander et obtenir un Kbis auprès du greffe de tribunal de commerce (GTC).

Les informations qu’une entreprise doit déclarer pour son immatriculation au RCS sont publiques. Ce sont ces mêmes informations qui sont reprises sur le Kbis. Il n’est pas donc pas logique ou possible de restreindre son accès.

L’entreprise concernée passera commande de Kbis pour justifier son existence légale auprès de divers partenaires : les banques pour l’ouverture d’un compte bancaire, un distributeur pour l’achat de matériel professionnel, un institut financier pour une demande de subventions, un courtier pour la souscription à une assurance professionnelle, etc. Il est obligatoire pour postuler à un appel d’offres.

Une personne tierce, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, peut également demander à obtenir le Kbis d’une société. Des agents commerciaux peuvent chercher un obtenir un Kbis pour s’assurer de la pérennité de l’entreprise par exemple.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Obtenir un extrait Kbis auprès du greffe

Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce d’immatriculation de la société. La demande d’obtention d’un extrait kbis peut se faire auprès du greffier en se rendant directement au tribunal.

Pour obtenir un Kbis d’une société immatriculée en Alsace ou Moselle, il faut adresser sa demande à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance territorialement compétent.

La délivrance du Kbis est immédiate.

Pour plus de rapidité et de facilité, la grande majorité des demandes se fait maintenant par internet. Il faut dire qu’obtenir un extrait Kbis n’a jamais été aussi facile.

Il n’est pas possible d’obtenir un Kbis en ligne d’une entreprise dont le siège social est en Alsace (sauf à Strasbourg et Mulhouse), Moselle et Guyane.

Obtenir un extrait kbis via Infogreffe

Infogreffe est un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) regroupant l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce et dont la vocation est la diffusion de l’information légale des entreprises immatriculées en France.

Le site internet d’Infogreffe regroupe toutes les informations sur les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés et permet d’obtenir un extrait Kbis en ligne.

Pour obtenir un extrait Kbis, il faut en premier lieu rechercher l’entreprise en question, par sa dénomination ou numéro SIREN/numéro SIRET, via le formulaire disponible sous l’onglet “documents officiels”.

Une fois la fiche entreprise trouvée, il faut se rendre une nouvelle fois sur “documents officiels” puis “extrait Kbis”.

Une fois le mode d’envoi sélectionné, choix entre envoi électronique ou envoi par courrier, l’extrait est automatiquement ajouté au panier.

Le paiement par carte bancaire conclura la recherche et l’extrait sera délivré selon le mode d’envoi choisi.

Obtenir un Kbis via un organisme privé

Le formulaire de recherche calque le formulaire d’Infogreffe mais est placé directement en page d’accueil pour une plus grande facilité d’accès.

Grâce à un suivi personnalisé et la mise à disposition d’un service client, l’organisme privé réduit les risques d’erreur et par conséquent le stress qui en découle.

Il n’y a pas besoin de se demander comment obtenir un Kbis et quelles sont les démarches à suivre puisque l’organisme se charge de tout.

Le délivrance de l’extrait kbis sera immédiate par voie électronique et rapide par courrier.

Obtenir un Kbis gratuit

Obtenir un extrait Kbis est une démarche payante. Les tarifs applicables sont décrétés par la loi. Il est ainsi impossible d’obtenir un Kbis gratuit.

Une compilation des informations contenues dans un Kbis peut être obtenue gratuitement. Puisque cette compilation n’est ni faite ni délivrée par un greffe du tribunal de commerce, elle n’est pas officielle. Elle ne dispose d’aucune valeur juridique et ne peut pas faire foi dans les démarches administratives.

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