EXTRAIT KBIS
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La demande du Kbis provisoire

En France, lors du processus de création d’entreprise, le dirigeant est dans l’obligation d’effectuer l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de sa structure (SA, SARL, SAS, SASU, SCI…) au risque d’être accusé de travail dissimulé. Pour débuter et accomplir toutes les démarches nécessaires liées à l’entreprise, le représentant doit pouvoir fournir rapidement un extrait Kbis.

Cependant, il n’est pas toujours possible de l’obtenir rapidement. C’est pourquoi, pour une bonne gestion d’entreprise, il est parfois envisageable de faire la demande d’un Kbis provisoire en attendant de recevoir la version définitive.

Le Kbis temporaire est-il identique au Kbis classique ? Combien de temps faut-il patienter afin de l’acquérir ? Nos experts vous répondent dans cet article !
 

Kbis provisoire : un avant-goût du Kbis définitif ?

Comme évoqué précédemment, à la suite de l’immatriculation au RCS de votre entreprise commerciale ou de votre société, de nombreuses missions et tâches sont à prévoir, et ce dès le début (ouverture de compte bancaire professionnel, achat de matériel, participation à un appel d’offres, demande d’aide à la création telle que l’ACCRE, signature du bail commercial…).

Afin de prouver l’existence juridique de votre société commerciale, il vous sera demandé de présenter un Kbis, seul document à posséder une valeur juridique grâce à l’apostille du greffier. Ainsi, non seulement l’extrait Kbis permet de prouver la légalité de l’activité commerciale, mais il permet également, à l’aide de son contenu, de démontrer la situation financière et la bonne santé de celle-ci. En effet, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire sont inscrites sur le document et des mentions obligatoires sur la structure et le représentant légal apparaissent également : dénomination sociale, capital social, adresse du siège social, sigle, forme juridique, nom, prénom et adresse de domiciliation du chef d’entreprise.

Sachez qu’il n’y a aucune différence entre le Kbis provisoire et le Kbis qui vous sera délivré par la suite, tant au niveau de la valeur juridique que dans le contenu du document en lui-même.

Le problème que rencontrent les créateurs d’entreprise est le délai d’attente de réception du premier document Kbis. En effet, il faut parfois attendre une semaine avant de le recevoir, ce qui n’est pas forcément pratique au vu des formalités à effectuer. C’est pourquoi, il est possible de demander un Kbis temporaire dès que vous avez en votre possession le numéro Siren qui est un numéro unique délivré par l’Insee (l’Institut national de la statistique et des études économiques). Explications dans le prochain paragraphe.
 

Commander un Kbis temporaire

Attention, il faut noter que le Kbis provisoire ne sera pas délivré avant les 48 h à la suite du dépôt de votre dossier de création d’entreprise et d’immatriculation au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). L’immatriculation nécessite un peu de temps et sans elle, il sera impossible d’effectuer la demande de votre Kbis temporaire. Une fois l’entreprise commerciale immatriculée, même si vous ne pouvez pas recevoir la fiche dès le dépôt de votre dossier, la délivrance du Kbis provisoire sera tout de même plus rapide et vous fera gagner quelques jours.

Pour obtenir le plus rapidement possible votre document, il ne vous sera pas demandé de fournir des pièces justificatives, vous devez uniquement être muni du numéro Siren. La démarche d’obtention est exactement la même que pour un Kbis classique. Vous devez vous déplacer directement au Greffe du Tribunal de Commerce (GTC) compétent pour une demande physique et une délivrance en main propre. Vous pouvez aussi solliciter un Kbis en ligne sur une plateforme web telle que celle de notre partenaire ou le site officiel d’Infogreffe.

Un numéro RCS temporaire sera sans doute inscrit sur votre Kbis provisoire, c’est pourquoi dès que cela sera possible, vous devez demander un nouvel extrait avec le code d’enregistrement définitif.
 

Informations complémentaires sur le Kbis

Vous avez une EIRL ou vous êtes agent commercial et vous ne comprenez pas pourquoi vous ne pouvez pas commander de Kbis ? C’est tout simple, pour en recevoir un, il faut obligatoirement être inscrit au registre du commerce.

Pour rappel : le Kbis gratuit n’existe pas, vous devrez débourser quelques euros pour l’obtenir et inscrire cet achat dans votre compte de résultat.

La durée de validité d’un Kbis est de trois mois jour pour jour, c’est pourquoi, il est essentiel d’avoir un Kbis qui soit toujours actualisé. Pour ne plus vous retrouver dans l’embarras, notre partenaire vous propose de souscrire un abonnement afin de recevoir votre extrait Kbis tous les trois mois ou dès lors qu’un changement intervient au sein de votre société commerciale.

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