Les démarches pour créer sa micro-entreprise

Les chiffres ne trompent pas en France : le micro-entrepreneuriat a le vent en poupe. On comptait fin 2016 plus d’un million de micro-entrepreneurs (anciennement « auto-entrepreneurs »), donnée en constante augmentation depuis la création du statut. Vous envisagez de faire partie de l’aventure en créant votre structure et en travaillant de manière indépendante ? Par ici les conseils sur la démarche ou plutôt les démarches à réaliser !

Création de micro-entreprise : la simplicité avant tout !

Il ne faut pas chercher bien loin pour comprendre ce qui plaît autant dans le choix du statut de micro-entrepreneur plutôt qu’une autre forme de structure. La déclaration ainsi que la gestion administrative de l’entreprise est bien plus simple que la majorité des autres statuts juridiques : SAS, SARL, EURL… En outre, cet entrepreneuriat s’adresse autant à des personnes exerçant des activités commerciales qu’artisanales ou libérales (en partie). Nul besoin d’apporter un capital conséquent, vous pouvez partir de rien.

Que vous souhaitiez en faire votre métier principal ou simplement une occupation complémentaire, vous pouvez créer sans difficulté votre auto entreprise et bénéficier de revenus pouvant se compter en dizaines de milliers d’euros par an (la Loi définit un plafond de chiffres d’affaires). Mais ne nous précipitons pas : tout d’abord, il faut savoir comment créer une micro-entreprise.

Démarche en ligne

Première étape : la déclaration de toute nouvelle auto-entreprise ; cette-dernière s’effectue directement sur Internet et est entièrement gratuite. Deux plateformes offrent ce service dématérialisé : « lautoentrepreneur.fr » et « guichet-entreprises.fr ». Un formulaire permet de réaliser cette formalité. Dans celui-ci, il vous suffit de renseigner dans un premier temps l’activité exacte en question. Sachez qu’il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités différentes sous la même micro-entreprise. D’ailleurs, une personne physique ne peut pas créer plusieurs auto-entreprises.

Note : sur le deuxième portail évoqué ci-dessus, vous devrez au préalable créer un compte afin d’accéder au formulaire de création.

Une fois que vous avez défini votre activité de prédilection, il vous reste à renseigner un certain nombre d’informations relatives à :

    • Votre identité (nom, nationalité, lieu de naissance, domicile…)
    • L’adresse du lieu d’exercice
    • La date de début
    • L’activité la plus importante ainsi que toutes les autres « secondaires » en cas de multiples métiers
    • Votre sécurité sociale
    • Votre situation professionnelle en dehors de l’auto-entreprise (si vous restez salarié par exemple)
    • Adresse de correspondance pour échanger avec l’administration
    • Etc.

De plus, les personnes éligibles peuvent demander l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise). Si vous êtes novice dans l’entrepreneuriat et trouvez le formulaire trop long, dites-vous qu’il n’en est rien en comparaison des autres formes juridiques !

Étape suivante : joindre quelques pièces justificatives telles qu’une copie numérique de pièce d’identité.

La suite ? Vous n’avez plus grand-chose à faire concernant la déclaration, puisque les renseignements que vous avez fournis parviennent à différents interlocuteurs par le biais du CFE, sans votre intervention. En particulier : à l’Insee qui délivre un numéro Siret, et à la Sécurité sociale des Indépendants (auparavant RSI).
Toutefois, tout n’est pas terminé : après la déclaration vient l’immatriculation au registre adéquat. Les commerçants doivent se tourner vers le Registre du Commerce et des Sociétés, les artisans vers le Répertoire des Métiers. D’autre part, les nouveaux artisans ont l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI).

Démarche papier

L’immatriculation ne s’effectue pas obligatoirement en ligne. Si vous êtes plus à l’aise avec le papier, vous pouvez constituer votre dossier en imprimant les documents nécessaires, notamment le formulaire Cerfa n° 15253*03, puis en l’envoyant accompagné des pièces justificatives au CFE compétent. Alternative : le déplacement au CFE pour retirer le formulaire.

Les informations requises sont bien sûr identiques à celles du formulaire électronique.

Une fois votre dossier traité, vous pourrez travailler et offrir vos services en toute légalité, en profitant du statut simplifié de votre micro-entreprise. Votre numéro Siret et votre code APE légitimeront l’existence de la structure. Il ne faudra pas oublier de tenir à jour votre comptabilité et de déclarer votre chiffre d’affaires chaque année. Gardez à l’esprit que toutes les obligations de l’auto-entrepreneur restent bien moins complexes que celles des autres types d’organisations !

Tant que vous ne dépassez pas les performances économiques fixées par la Loi, vous pouvez garder votre statut de micro-entrepreneur indéfiniment.
NB : l’auto-entreprise peut, selon son registre d’immatriculation, obtenir un extrait Kbis (pour une activité commerciale du RCS ou un extrait D1 (pour une activité artisanale du RM) au même titre que n’importe quel commerçant ou artisan.

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