EXTRAIT KBIS
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Vérifier la valeur juridique d’un extrait Kbis

Également appelé carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce. Son intérêt réside dans le fait qu’il est le seul justificatif à prouver l’existence d’une entreprise d’un point vue juridique. Découvrez dans cet article comment vérifier la valeur juridique d’un extrait Kbis.

La valeur juridique d’un Kbis

L’extrait Kbis prend forme suite à l’immatriculation d’une entreprise commerciale au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En effet, le code du commerce impose à tout créateur d’entreprise, exerçant une activité commerciale, de s’enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce. En règle générale, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) se charge de cette procédure après le dépôt du dossier de création d’entreprise. Après publication de l’avis de constitution au sein d’un journal d’annonces légales et l’immatriculation au registre du commerce, l’entreprise est enfin apte à exercer son activité en toute légalité.

La valeur juridique du Kbis s’explique par le fait qu’un seul organisme officiel, le tribunal de commerce, est habilité à fournir un Kbis authentique. En effectuant une demande de Kbis auprès du greffe vous serez assuré de la véracité des mentions légales contenues au sein du document (nom et coordonnées du dirigeant, dénomination sociale, statut juridique, capital social, parts sociales, adresse du siège social, numéro SIREN/SIRET, nom de domaine du site, code NAF, etc.).

L’extrait Kbis est édité par un greffier, celui-ci est agent de justice et fonctionnaire assermenté, ce qui confère une véritable et authentique valeur juridique au Kbis. Par ailleurs, pour que l’extrait Kbis soit reconnu, il doit porter l’apostille du tribunal de commerce, située, en générale, au bas du document.

Où et comment se procurer un Kbis ?

Il existe plusieurs moyens d’obtenir un Kbis, physiquement, par courrier ou directement en ligne. Les informations rassemblées dans un Kbis appartiennent au domaine public, par conséquent, toute personne physique ou personne morale peut en faire la demande.

Si vous choisissez de récupérer physiquement, il est indispensable de se rendre au greffe du tribunal de commerce où est immatriculée l’entreprise. Si vous choisissez l’option du Kbis en ligne, il faut s’adresser au site officiel Infogreffe. Vous pouvez également faire appel à notre site partenaire, habilité pour effectuer la demande en votre nom auprès des organismes officiels.

Notez que peu importe le moyen d’obtention (physique, courrier, internet), la valeur juridique du Kbis reste la même.

Contrairement aux croyances générales, l’édition d’un Kbis n’est pas gratuite. Elle implique obligatoirement des frais administratifs, qui, toutefois, n’excèdent pas quelques euros, le coût variant selon le mode d’obtention.

Alternatives à l’extrait Kbis

Vous cherchez, en vain, le Kbis d’un artisan, d’un agent commercial ou d’un professionnel libéral ? Sachez qu’il n’existe pas d’extrait Kbis pour ces activités. En effet, elles sont soumises à des formalités différentes lors de la création d’entreprise.

L’équivalent du Kbis pour les artisans est le formulaire D1, disponible auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat. En ce qui concerne les professions libérales, il faudra se tourner vers l’Urssaf, celle-ci fournira vous fournira une attestation de vigilance, recensant toutes les mentions obligatoires de l’entreprise. Enfin, pour les agents commerciaux, il faudra demander un extrait spécial, nommé RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux), disponible auprès du greffe du tribunal de commerce.

Par ailleurs, notez qu’il existe une petite nuance entre les personnes physiques et les personnes morales. En réalité, l’extrait Kbis est uniquement réservé aux sociétés commerciales (EURL, SARL, SAS, SA, etc.). Les travailleurs indépendants (entreprise individuelle, EIRL) sont également soumis à l’inscription au registre du commerce. De ce fait, ils disposeront d’un extrait K, ce dernier étant un Kbis spécialement dédié à l’entrepreneur individuel (quel que soit son régime fiscal et social).

Il est important de préciser que toutes ces alternatives à l’extrait Kbis sont juridiquement valables, puisqu’elles sont délivrées par des organismes officiels.

Pourquoi disposer d’un Kbis valide ?

Disposer d’un Kbis valide s’avère indispensable dans de nombreuses situations. Voici quelques exemples de démarches où vos partenaires ou l’administration exigeront de votre entreprise un Kbis valide :

  • ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • candidature à un appel d’offres public ;
  • demande de subventions publiques (ex : ACCRE) ;
  • achat ou location de matériel professionnel.

En outre, si vous êtes entrepreneur, il est fortement recommandé d’obtenir les Kbis de vos partenaires commerciaux. En effet, afin de prévenir toutes tentatives de fraudes ou malveillances, il est préférable de s’assurer de l’existence juridique de ces derniers et vérifier qu'aucunes procédures judiciaires n'est en cours (Kbis radiation).

En règle générale, un Kbis est valide jusqu’à 3 mois à compter de son édition, passé ce délai la valeur juridique du Kbis n’est plus effective, d'où l’importance d’effectuer une mise à jour régulière des Kbis.

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