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La demande de document Kbis pour une association

Lorsque vous créez une association ou que vous pensez lancer un projet associatif sous peu, il est essentiel de connaître les différentes formalités qui en découlent.

Il faut savoir que pour faire une demande de Kbis, la structure doit impérativement être immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour une bonne gestion d’entreprise. C’est le cas pour les entreprises et les sociétés commerciales qui doivent obligatoirement réaliser l’inscription au registre du commerce. Sinon, le chef d'entreprise risque d’être accusé de travail dissimulé.

C’est pourquoi, concernant le cas d’une association 1901, il est difficile d’y voir clair, car elles ne sont pas censées être à but lucratif.

Il n’est pas toujours possible de se déclarer et de recevoir un Kbis, car normalement, pour gérer une association, il n’y a pas besoin d’enregistrement, hormis pour quelques cas particuliers.

Pour mieux comprendre si vous avez la possibilité ou non de demander un extrait Kbis pour une association, nous vous avons rédigé cet article. Bonne lecture.
 

Dans quel cas peut-on demander un Kbis pour une association ?

Créer une association n’est pas toujours de tout repos. Si le responsable légal a effectué la demande d’immatriculation de l’association, il y a de grandes chances que celui-ci puisse faire une demande de Kbis justifiant de son existence.

Quelles associations réglementées sont concernées ?

Comme évoqué précédemment, pour obtenir un Kbis association, il est impératif que celle-ci soit immatriculée au RCS. Impossible pour un organisme français qui n’a pas réalisé l’immatriculation au registre du commerce de bénéficier d’un extrait Kbis.

Il est rare qu’une association de loi 1901 puisse s’immatriculer au RCS. Cependant, il est à noter que certaines associations se rapprochent davantage d’un statut d’entreprise. En effet, un Kbis peut être demandé si une association rencontre l’un ou l’ensemble de ces deux critères :

  • l’association possède des obligations négociables ou des titres de créances (possible uniquement après deux ans d’activité commerciale au sein de l’association) ;
  • ou celle-ci réalise des opérations de change manuel de manière récurrente.

Dans ces deux cas, l’association reçoit un numéro d’immatriculation au RCS ainsi qu’un extrait Kbis.

Dans le Kbis, est inscrit certaines mentions obligatoires : le statut juridique de l’association (aussi appelé statut associatif), le numéro RCS, le numéro Siret et le détail de l’activité principale exercée. Quelques informations sur le responsable légal sont également présentes comme le nom, l’adresse de domiciliation ou encore la date et lieu de naissance. Cet extrait permettra au représentant légal de l’association de réaliser de nombreuses démarches administratives. Par exemple, cela permet d’attester l’existence de l’association à travers le sceau du greffier présent sur le Kbis.

Si vous ne pouvez pas demander l’extrait Kbis, pas de panique, il existe d’autres alternatives, proposant un contenu assez proche, permettant de gérer une association.

Comment recevoir l’extrait Kbis association ?

Pour recevoir l’extrait Kbis d’une association, il convient de se rendre au greffe du tribunal de commerce qui a réalisé l’immatriculation au RCS de la structure. La demande du Kbis au GTC ne demande pas de pièces justificatives, mais simplement de connaître le numéro Siret et/ou la dénomination sociale de l’association. La remise se fait en main propre ou par voie postale.

Il est également possible de faire une demande de Kbis en ligne sur un site privé habilité à la délivrance de ce document, comme celui de notre partenaire ou le site officiel d’Infogreffe. Sachez que le site de notre partenaire propose un abonnement trimestriel, ce qui peut représenter un gain de temps considérable si vos interlocuteurs vous demandent régulièrement la présentation d’un Kbis association. La seule exception au niveau de la demande du Kbis au format PDF(version dématérialisée), concerne les associations installées en Alsace-Moselle (sauf Strasbourg et Mulhouse) et les DOM-TOM, qui n’ont pas encore accès à ce service.
 

Quelles sont les alternatives pour les associations qui ne peuvent pas recevoir d’extrait Kbis ?

Afin de trouver un substitut de l’extrait Kbis, nous vous proposons d’accomplir une demande d’avis de situation pour le bon fonctionnement de l’association. Il suffit simplement que l’association soit enregistrée au répertoire national Sirene de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Si celle-ci apparaît sur le registre national Sirene, il est possible de demander l’avis de situation. L’avis de situation n’a aucune valeur juridique comparé à l’extrait Kbis association. Cependant, y figurent des informations similaires et correspond bien souvent aux différents interlocuteurs.

Vous souhaitez savoir comment obtenir le Kbis Insee ou avis de situation ? C’est très simple. Pour commencer, il vous suffit de consulter le site de l’Insee. Il ne vous reste plus qu’à faire une recherche d’avis de situation grâce au numéro Siren (numéro unique délivré lors de la création de l’association) de l’association et procéder au téléchargement du document.

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