EXTRAIT KBIS
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À quoi sert un Kbis dans la vie des entrepreneurs français ?

L’extrait Kbis est connu pour être la carte d’identité des sociétés commerciales et civiles de France. Mais dans la vie des entrepreneurs, à quoi concrètement le Kbis ?


Qui est concerné par le Kbis ?

Avant de commencer notre inventaire des situations ou un Kbis est utile, précisons qu’il est uniquement destiné aux sociétés exerçant une activité commerciale. Une société commerciale doit, suite à la constitution de son dossier, s'enregistrer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cet enregistrement ouvre l'accès à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), lequel est tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce (GTC). Les greffiers des tribunaux de commerce sont les seules personnes habilités à délivrer un extrait Kbis.

La valeur juridique d’un extrait Kbis est vérifiable grâce au sceau des greffiers présent sur le document.

Une entreprise individuelle (personne physique) exerçant une activité commerciale (ex : auto entrepreneur/micro-entreprise), a aussi l’obligation de s'immatriculer au RCS.

Dans ce cas, on ne parle pas d’extrait Kbis, mais d’extrait K. Les situations où l’extrait K et le Kbis s'avèrent utile sont similaires, nous ne ferons donc pas de distinguo entre les entreprises individuelles et les sociétés statuts dans cet article.


À quoi sert un Kbis lors de la phase de création de société ?

Le créateur d’entreprise doit dès le démarrage de son activité procéder à des démarches où des pièces justificatives doivent être apportées.

Créer une société a pour but premier de générer de l’argent. Pour le récolter, il est impératif de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. De même, pour récolter de l’argent, il faut pour obtenir de la marchandise pour pouvoir la vendre. Il est donc impératif d'ouvrir un compte professionnel chez un ou des  fournisseurs. Il apparaît évident qu’une banque ou qu’un grossiste ne se contera pas de la parole de l’entrepreneur pour collaborer avec ce dernier. Un extrait Kbis est très utile dans ce cas. De par les informations qu’il contient, ils seront à même de s’assurer de l’existence juridique de la société.

Il est par exemple fait mention sur le Kbis de l’état-civil complet du dirigeant principal, de la dénomination sociale de l'entreprise ou encore du numéro d’immatriculation au RCS.

La présentation d’un Kbis rassurera vos interlocuteurs, surtout lorsque que vous venez juste de créer votre entreprise et que vous êtes inconnu dans le monde de l’entrepreneuriat.

Vous pouvez également solliciter des aides à la création lors du démarrage de votre activité, comme l’exonération des charges sociales avec le dispositif ACRE (appelé précédemment ACCRE), pour lequel Pôle emploi demande un Kbis.


Les autres situations où le Kbis est utile

Maintenant que nous avons vu à quoi sert le Kbis lors des premières phases de la vie de l’entreprise, intéressons-nous aux situations qui peuvent survenir à tout moment.

Si vous avez des doutes sur la véracité des informations que vous fournit un éventuel partenaire, n’hésitez pas à lui demander son extrait Kbis à jour. S’il tarde à vous le transmettre, vous avez la possibilité de faire cette demande vous-même. Le Kbis étant un document public, tout le monde peut faire une demande sur n’importe quelle société en France.

Comment se prémunir contre une fraude à l’aide d’un Kbis ?

À quoi sert le Kbis dans la prévention d’une éventuelle fraude ? Là où le Kbis est utile, c’est qu’il fait mention des procédures collectives mises en place à l’encontre d’une société. Vous pouvez ainsi connaître la santé financière de cette dernière et vérifier si une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire a été mis en place.

Cela peut vous éviter de vous associer ou de réaliser des missions pour un donneur d'ordre qui n’est peut-être pas en mesure de payer.

Si vous désirez participer à des appels d’offres publics, un extrait Kbis sera systématiquement demandé.

D’une manière générale, dès qu’une société commerciale doit présenter un document attestant de son existence, un Kbis s'avère très utile.

Comment se procurer un Kbis ?

Il existe plusieurs façons de demander un Kbis. Soit en vous rendant directement au tribunal de commerce concerné, soit en sollicitant un envoi par courrier ou en ligne. Le moyen le plus pratique reste la demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou en passant par les services d’un prestataire de services privé, comme notre partenaire.

Vous savez à présent à quoi sert le Kbis dans la vie d’un entrepreneur. Dernier point important, pour qu’un Kbis soit utile, il faut qu’il soit daté de moins de 3 mois. Le document n’a officiellement pas de date de validité, mais il est admis qu’il doit être récent afin de garantir la véracité des informations qu’il contient.

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